RSA : une erreur qui lui coûte 10 000€ à rembourser à la CAF

Un oubli qui coûte cher

Recevoir une lettre de la CAF vous demandant de rembourser plusieurs milliers d’euros, c’est le cauchemar de nombreux allocataires. C’est ce qui est arrivé à Sophie, une bénéficiaire du RSA qui doit aujourd’hui rembourser plus de 10 000 € à cause d’une erreur de déclaration. Son cas, loin d’être isolé, met en lumière les pièges administratifs qui guettent les allocataires.

Erreur	Conséquences
Non-déclaration de virements familiaux	Requalification en ressources à déclarer
Vente d’objets personnels sans déclaration	Requalification en revenus imposables
Oubli ou incompréhension des obligations administratives	Sanctions et remboursement des aides perçues

Comment tout a commencé

En avril 2023, Sophie reçoit un courrier de la CAF l’informant qu’elle doit rembourser exactement 10 193,55 € de RSA trop perçu sur deux ans. En cause ? Deux erreurs courantes :

Elle a reçu 7 000 € en virements bancaires de sa mère sans les déclarer, pensant qu’il ne s’agissait pas de revenus.
Elle a vendu des objets personnels sur des plateformes comme Vinted ou Leboncoin, générant 3 450 € en deux ans, sans les mentionner dans ses déclarations trimestrielles.

Le tribunal administratif de Nîmes a confirmé que ces montants auraient dû être déclarés. Malgré ses explications, elle doit rembourser 9 053,33 € (montant réduit par le Département du Vaucluse).

Quels sont les revenus à déclarer ?

Beaucoup d’allocataires pensent que seuls les salaires sont à déclarer. Or, la CAF prend en compte toute somme perçue, y compris :

Les aides de la famille (même ponctuelles ou remboursées)
Les revenus de vente en ligne (même en dessous du seuil de 3 000 €/an ou 20 transactions)
Les dons d’argent

3 conseils pour éviter une situation similaire

Pour éviter de se retrouver dans la situation de Sophie, voici quelques règles à suivre :

Toujours déclarer les virements reçus, même familiaux. Il est possible de préciser leur nature pour éviter qu’ils soient requalifiés en revenus.
Archiver ses preuves : conserver les relevés bancaires, factures et toute trace d’utilisation des sommes reçues.
Consulter un conseiller CAF en cas de doute. Il vaut mieux poser une question que de risquer un remboursement massif.

Quelles solutions en cas de remboursement imposé ?

Si la CAF vous demande un remboursement important, plusieurs options existent :

Faire une demande de remise gracieuse si vous êtes de bonne foi.
Négocier un étalement de la dette pour rembourser progressivement.
Faire appel au médiateur de la CAF en cas de contestation.

Un système trop rigide ?

L’histoire de Sophie montre que les règles de la CAF sont appliquées de manière stricte, parfois au détriment des personnes en situation précaire. Comprendre ses obligations, être vigilant et anticiper les contrôles peut éviter bien des problèmes.

Vous percevez le RSA ? Soyez attentif à chaque euro perçu pour éviter une erreur coûteuse comme celle de Sophie !