Comment obtenir un certificat de conformité ou COC 

par | 11 Juin 2023

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Vous souhaitez acheter une voiture dans un pays de l’Union européenne pour l’amener en France ? Ce n’est pas impossible. Seulement, vous devez vous munir du certificat de conformité (COC). Le COC, qu’est-ce et comment l’obtenir ? La réponse dans cet article.

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le Certificat de conformité ou COC (Certificate of Conformity) est une sorte d’acte de naissance de la voiture.

C’est un document établi par le constructeur automobile, où sont détaillées les spécifications de montage, la mécanique, les informations sur la carrosserie et tout ce que vous devez savoir pour comprendre que le véhicule a été fabriqué sous certaines normes de sécurité.

Lors de l’achat d’une nouvelle voiture en agence, le certificat de conformité peut être inclus dans le coût de la voiture.

En revanche, si l’achat de votre voiture ne se fait pas en agence ou directement auprès du constructeur, il est normal que vous fassiez la demande de retrait du certificat de conformité quelque temps plus tard.

Au total, le certificat de conformité est le document qui confirme qu’un véhicule possède toutes les caractéristiques et spécifications essentielles de sécurité qu’une voiture doit avoir.

Conditions requises pour obtenir le COC

Pour obtenir le certificat de conformité, vous devez répondre à une série d’exigences, la plupart concernant la voiture et son achat. Il s’agit entre autres :

  • des documents d’achat (facture avec date et lieu d’acquisition) ; prix et détails généraux du véhicule, tels que la marque et le modèle ;
  • de l’original et de la copie du permis de conduire valide ;
  • de l’original de votre pièce d’identité ;
  • de l’homologation européenne ou l’homologation par équivalence ;
  • du paiement des frais de traitement du certificat de conformité.

Cependant, n’oubliez pas que ces exigences sont requises au moment de faire la demande de retrait du certificat de conformité, soit en personne, soit par l’intermédiaire du bureau des agences en charge du traitement des certificats de conformité.

De même, vous ne devez pas non plus oublier qu’il est très important de contacter l’agence par téléphone pour confirmer les exigences.

Quels sont les avantages du COC ?

Avec le certificat de conformité (COC), la preuve est faite qu’une voiture répond aux exigences de l’Union européenne de par sa fabrication, son origine et son achat.

C’est aussi le document principal accompagné d’une fiche technique qui est demandée en France ou sur le sol européen pour pouvoir immatriculer une voiture et lui permettre de circuler librement dans toute l’Europe.

En clair, vous pouvez importer une voiture d’Allemagne, mais pour l’utiliser en France, vous devez vous enregistrer et obtenir une plaque d’immatriculation européenne, ce qui ne peut être fait qu’avec le certificat de conformité.

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Rédigé par Jade Bernard

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