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Gaz à effet de serre : une amende destinée aux entreprises qui ne réalisent pas de bilans

Les émissions de gaz à effet de serre doivent faire l’objet d’un bilan et cela s’inscrit dans la directive de juillet dernier. Le gouvernement souhaite que la consommation d’énergie soit divisée par deux d’ici 2050.

Deux objectifs ont été mis en avant au cours de l’été, car la réduction de la consommation totale d’énergie n’est pas la seule directive à suivre. En effet, les émissions de gaz à effet de serre devront être divisées par quatre d’ici 2050 et pour réussir à combler ce but, des bilans sont nécessaires. Les entreprises devaient jusqu’à maintenant les réaliser de leur propre chef, mais la motivation ne semble pas être au rendez-vous puisque la participation n’est pas élevée.

Une amende si le bilan des émissions de gaz à effet de serre n’est pas réalisé

Il a donc été décidé dans le but d’atteindre cet objectif de mettre en place un système de sanction. Ce dernier a fait l’objet d’une ordonnance publiée dans le Journal Officiel et elle mentionne une amende de 1500 euros pour les entreprises qui ne réaliseront pas ces bilans des émissions de gaz à effet de serre. Un décret apporte une information supplémentaire, car il est précisé que le préfet sera en mesure de publier les bénéficiaires de cette sanction et cela s’avère être un moyen de pression supplémentaire comme le précise à juste titre le Parisien.

Les entreprises devront respecter un délai fixé préalablement

Les entreprises devront donc réaliser les bilans d’émissions de gaz à effet de serre dans un délai déterminé au préalable. Le préfet pourra avertir dans un premier temps l’établissement pour qu’il se soumette à cette directive et un autre délai sera fixé. Si ce dernier n’est toujours pas respecté, une amende sera alors attribuée. Ces bilans ont une réelle importance, car ils permettront de réduire les émissions grâce à la mise en place de plan d’action. En parallèle, un renouvellement tous les quatre ans devra être mis en place.

A propos Larcher Jennifer

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