Sexe neutre : il n’est pas reconnu selon la nouvelle décision de justice

par | 11 Juin 2023

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La cour d’appel d’Orléans a fait le choix de contrer la décision partagée par un tribunal il y a quelques mois. Un sexagénaire ne pourra donc pas faire mentionner le « sexe neutre » sur ses documents d’état civil.

Le troisième sexe est parfois reconnu par les cultures

Certaines sociétés reconnaissent trois genres, il y a donc le sexe masculin, le sexe féminin ainsi que le sexe neutre. En France, il n’est pas reconnu, mais ce n’est pas toujours le cas dans les autres cultures. Généralement, cette catégorie fait référence à un état qui ne permet pas d’être répertorié chez les hommes ou les femmes. Dans ce cas de figure, l’individu appartient simultanément aux deux catégories comme ce fut le cas pour ce sexagénaire. Dans différentes affaires, il est possible d’identifier cette catégorie avec d’autres mots comme « transsexuels » ou encore « travestis », mais, dans cette affaire, ce n’est pas vraiment le cas puisque l’homme qui a fait appel à la justice a vu le jour avec une spécificité.

Un sexagénaire n’est pas comblé par la cour d’appel d’Orléans

Cet homme est dans une situation assez complexe, car, lors de sa naissance, il n’avait pas de testicules. En parallèle, il possède un vagin rudimentaire et cela a sans doute entaché le développé de son sexe d’homme puisqu’il a un micropénis. Par conséquent, il n’arrive pas à se considérer comme une femme ou comme un homme alors qu’il y a la mention de sexe masculin sur l’ensemble de ces documents relatifs à son état civil. Ce sexagénaire a décidé de combattre le système actuel pour que sa situation s’arrange, mais, malheureusement, la justice ne lui a pas donné raison.

Possédant les deux sexes, il pensait être neutre

Pourtant, son affaire avait mis en avant une petite victoire l’été dernier lorsque le tribunal lui avait donné un accord. Ce dernier a réfuté par la cour d’appel d’Orléans, car le « sexe neutre » n’a pas la capacité d’être reconnu. La première décision était inédite, car, en Europe, aucun tribunal ne s’était penché favorablement sur cette question que ce soit pour un homme et une femme. À l’époque, le sexagénaire était enthousiasmé à l’idée que son physique soit réellement pris en compte.

Un changement d’état civil qui n’a finalement pas été validé

C’est sans doute la déception qui rythme désormais son quotidien puisque la Cour d’appel a mis un terme à ses espérances. La décision a été motivée par son physique et son positionnement dans la société. En effet, selon les données transmises par Têtu, le principal intéressé a eu l’occasion d’adopter un enfant et il s’est même marié en 1993. De plus, son apparence est celle d’un homme, il ne peut donc pas être considéré comme de sexe neutre. Cela pose aussi un véritable problème à d’autres personnes qui se trouvent dans une situation similaire.

Symbole, Pixabay – PeteLinforth
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Rédigé par Mathilde

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