Depuis le 1er janvier 2024, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a introduit une modification significative dans les déclarations des allocataires. Une nouvelle donnée, le montant net social, est devenue obligatoire pour bénéficier de certaines prestations comme la Prime d’activité ou le RSA.

Cette évolution, destinée à simplifier et préciser le calcul des droits, marque un tournant important pour les bénéficiaires de la CAF.

Le montant net social : une nouvelle donnée obligatoire avec la CAF

Le montant net social, qui fait son apparition sur les fiches de paie depuis juillet 2023, représente le revenu net après déduction de tous les prélèvements sociaux obligatoires. Cette ligne supplémentaire vise à offrir une meilleure transparence sur les revenus effectivement considérés pour le calcul des droits aux prestations. La CAF, en demandant aux allocataires de renseigner cette somme, cherche à affiner l’évaluation des droits, réduire les erreurs et faciliter les démarches des allocataires.

La déclaration précise du montant net social est essentielle pour le calcul correct des droits aux prestations telles que le RSA et la Prime d’activité.

Une déclaration inexacte ou l’omission de cette donnée peut entraîner des erreurs dans l’évaluation des droits, affectant potentiellement les montants perçus par les allocataires.

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Les autres revenus à déclarer à cet organisme

Outre le montant net social, la CAF rappelle l’importance de déclarer d’autres sources de revenus « hors salaires ». Ces revenus incluent les rentes accident du travail, les pensions d’invalidité ou de vieillesse. Il y a les indemnités journalières de maladie ou de maternité, et les revenus des travailleurs indépendants. La non-déclaration de ces revenus peut aussi avoir des conséquences sur les droits aux prestations.

La CAF met en garde contre les conséquences d’une déclaration inexacte. En cas de fraude ou d’omission, les montants perçus indûment peuvent être réclamés, parfois sur plusieurs années. Des sanctions telles que des avertissements, des pénalités financières, voire des poursuites judiciaires, peuvent être appliquées.

Toutefois, cette nouvelle exigence suscite des réactions mitigées. Des syndicats comme la CGT expriment des inquiétudes. C’est le cas sur le fait que le montant net social pourrait être supérieur au solde net perçu. Cela affecterait ainsi les droits des bénéficiaires. Ces préoccupations soulignent la nécessité d’une communication claire. Il faut une assistance pour les allocataires dans la transition vers ce nouveau système.

L’introduction du montant net social avec les déclarations à la CAF représente un changement majeur pour les allocataires. Comprendre cette nouvelle exigence et l’incorporer correctement dans les déclarations est crucial pour garantir l’exactitude des droits aux prestations.