1/ La présentation de Sixactualités

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sixactualites.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

2/ Les conditions générales d’utilisation du site et les services proposés

Le site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le lecteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux qui sont partagés.

L’utilisation du site https://sixactualites.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment dès que cela est nécessaire, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière pour qu’ils soient informés en temps et en heure.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Webmaster qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Il est mis à jour régulièrement par les responsables afin d’optimiser l’expérience utilisateur.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3/ La description des services

Le site internet https://sixactualites.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible dans plusieurs domaines :

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Nous tentons de rectifier au plus vite les données.

Toutes les informations indiquées sont partagées à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4/ Les limitations contractuelles par rapport aux données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript, il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation que ce soit depuis un ordinateur, un Smartphone ou une tablette.. De plus, le visiteur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour comme Chrome, Safari, Firefox…

Le site https://sixactualites.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Il s’agit de la société OVH.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24 tout au long de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possible notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le trafic est conséquent.

Notre site d’actualités et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. Ces situations sont donc indépendantes de notre volonté.

5/ La propriété intellectuelle et les contrefaçons

Nous sommes propriétaires des droits de propriété intellectuelle et nous détenons les droits d’usage sur tous les éléments accessibles notamment les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos, les icônes et les sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments que nous publions, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part. Lorsque les informations appartiennent à une autre personne ou société, nous transmettons l’identité la plus précise.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6/ Les limitations concernant la responsabilité

https://sixactualites.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au préalable, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité via l’ordinateur, la tablette, voire le Smartphone.

7/ Le droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sixactualites.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mulhouse notamment puisque les deux propriétaires résident en Alsace.

8/Quelques définitions importantes

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