La taxe est une fixation mise en place par le législateur et qui prend en compte plusieurs secteurs d’activités dont celui du foncier. Cependant, elle peut devenir parfois contraignante lorsque les ressources deviennent limitées. Dans le domaine de l’immobilier, pour alléger cette situation, des exonérations sont souvent accordées et permettent de soulager la peine des propriétaires. Voici comment il faut s’y prendre pour être exonéré de la taxe foncière. 

Obtenir une exonération en reconstruisant votre habitation après l’avoir démolie 

Nous savons tous que toute construction fixée et bâtie au sol est redevable de l’impôt foncier. Cependant, il est possible de bénéficier d’une exonération dans le cas d’une reconstruction d’une habitation démolie. Cette exonération s’étend sur une période de deux ans à compter du 1erJanvier de l’année qui suit la date de l’achèvement du bâtiment reconstruit. 

Ainsi, pour jouir de cette exonération, vous devrez déclarer votre construction en utilisant les formulaires d’un des différents Cerfa disponibles à cet effet. Vous pourriez faire cette opération dans le centre des financements publics de la zone abritant la construction. Mais il est important de notifier que ladite opération devra être faite dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux. Selon un arrêté du Conseil d’État du 31 mai 2017, si vous ne respectez pas ce délai, il vous sera impossible de bénéficier de l’exonération. 

En faisant des travaux pour l’amélioration de la performance énergétique 

Il est également possible d’être exonérée de la taxe foncière sur une période de cinq ans en exécutant certaines opérations. C’est le cas lorsque vous procédez par exemple à des travaux dont la finalité consiste à réduire la dépense énergétique. 

Toutefois, avant d’obtenir cette exonération, vous devrez vous assurer que le montant total des travaux à effectuer dépasse 10000 euros par logement au cours de l’année qui précède l’application de l’exonération. S’il s’agit de trois années avant la mise en vigueur de ladite loi, le montant total des travaux doit excéder 15000 euros avant qu’il y ait exonération. 

Pour des informations complémentaires et pour savoir comment vous apprêter lorsque vous êtes dans ce cas, vous pourrez vous rendre dans la mairie de votre localité. 

En achetant du label BBC

Il est possible de se voir exonérer de la taxe foncière en achetant du label BBC. Selon les dispositions prévues par le législateur, vous pouvez bénéficier d’une exonération sur une durée de 5 ans lorsque vous êtes propriétaire d’un logement qui porte le label BBC. 

En effet, le titre BBC est attribué aux types de construction avec des bâtiments de basses consommations. Ainsi, pour profiter de l’exonération, vous devrez faire une déclaration bien avant le 1er janvier de la toute première année où l’exonération peut être applicable.  

Pour finir, il est important de retenir que deux villes peuvent appliquer différentes politiques en matière de dégrèvement de la taxe foncière. C’est pour cela qu’il est conseillé de bien se renseigner auprès des mairies des villes qui proposent des programmes immobiliers avant tout achat. Cela vous permettra de faire de très bonnes comparaisons et d’opter pour celle qui propose un plan d’exonération total. Consultez la page qui suit pour retrouver toutes les informations sur la taxe foncière.