Justice des mineurs : Jad Zahab appelle à ne plus faire de l’âge un

La justice des mineurs doit-elle traiter l’âge comme une protection absolue, ou mieux tenir compte de la gravité des faits et du discernement de l’auteur ? C’est la question relancée par Jad Zahab, qui appelle à ne plus faire de l’âge un « totem d’immunité ». Le débat touche à la responsabilité pénale, à l’âge de responsabilité et à la place des sanctions éducatives : comment répondre à la délinquance juvénile sans renoncer à la protection de l’enfance ?

La formule frappe, mais elle ne règle pas le problème. En droit français, la minorité n’efface pas automatiquement la responsabilité pénale : le discernement du jeune compte, tandis que son âge influe sur la procédure et les réponses possibles. À mes yeux, le débat gagne donc à quitter les slogans. Une réforme judiciaire sérieuse doit protéger les victimes, responsabiliser les mineurs et éviter qu’une justice pénale conçue pour les adultes ne devienne la seule réponse disponible.

Repère	Ce qu’il signifie	Enjeu du débat
Discernement	La capacité du mineur à comprendre ses actes et leur portée	Établir si sa responsabilité peut être engagée
Moins de 13 ans	Le droit prévoit une présomption de défaut de discernement, qui peut être discutée selon la situation	Éviter une réponse pénale automatique fondée sur le seul âge
À partir de 13 ans	Le discernement est présumé, mais doit être apprécié dans le cadre de la procédure	Concilier responsabilisation et atténuation liée à la minorité
Justice des mineurs	Elle associe réponse judiciaire et mesures éducatives	Sanctionner sans renoncer à prévenir la récidive

Justice des mineurs : ce que recouvre l’appel de Jad Zahab

En dénonçant l’idée d’un « totem d’immunité », Jad Zahab met en cause une perception : celle selon laquelle l’âge suffirait à soustraire un jeune à toute conséquence. Pourtant, le cadre français prévoit déjà des réponses judiciaires. La question est moins de choisir entre impunité et sévérité que de déterminer si la réponse est adaptée aux faits, au discernement et à la situation de l’adolescent.

Le droit distingue la responsabilité pénale de la nature de la sanction. Un mineur reconnu responsable peut faire l’objet de mesures éducatives et, selon son âge et les circonstances, de peines. La minorité demeure toutefois un facteur essentiel : elle justifie des garanties et une approche différente de celle appliquée aux adultes. À mon sens, c’est précisément cette distinction qu’un débat politique trop binaire risque d’effacer.

J’observe aussi que les inquiétudes du public sont alimentées par des affaires très différentes, parfois sans rapport entre elles. Un sondage présenté comme révélant une forte demande de fermeté illustre cette tension, mais une opinion exprimée dans une enquête ne remplace ni les règles de droit ni l’analyse des dossiers. Les attentes exprimées sur la réponse aux violences commises par des mineurs méritent d’être entendues, sans devenir à elles seules une politique pénale.

Le discernement, plutôt qu’un seuil automatique

Le premier repère juridique est celui du discernement. La législation française ne résume pas la responsabilité pénale à un âge unique : elle s’intéresse notamment à la compréhension que le mineur avait de ses actes. En pratique, le seuil de 13 ans joue un rôle important, avec une présomption de défaut de discernement en dessous et une présomption inverse à partir de cet âge. Ces présomptions ne dispensent pas d’examiner la situation individuelle.

Le second repère est la majorité pénale fixée à 18 ans. Avant cet âge, le mineur bénéficie d’un régime spécifique, notamment d’une atténuation de peine en principe. Ces deux âges, 13 et 18 ans, ne signifient donc pas que la justice serait inactive entre les deux : ils balisent un système qui doit tenir compte de la maturité, de la gravité des faits et des besoins de protection.

Je prends un exemple simple, sans prétendre qu’il résume tous les dossiers. Deux adolescents du même âge peuvent participer à une même infraction avec des rôles, une compréhension et un degré de contrainte très différents. Une réponse uniforme serait commode sur le papier, mais elle risquerait de confondre l’auteur qui a organisé les faits avec celui qui a suivi le groupe sans en mesurer la portée.

Sanctions éducatives et protection de l’enfance : éviter le faux choix

La fermeté et l’éducation sont souvent présentées comme des options opposées. Je ne crois pas à cette alternative. Une décision peut rappeler clairement la responsabilité d’un adolescent tout en prévoyant un accompagnement, un suivi et des mesures visant à prévenir une nouvelle infraction. La sanction éducative n’est pas l’absence de conséquence ; elle cherche aussi à agir sur les causes du passage à l’acte.

Le système doit également prendre au sérieux les victimes. Pour elles, une mesure éducative n’a de sens que si elle s’accompagne d’une réponse lisible, de délais raisonnables et d’une reconnaissance des faits. Des affaires mettant en cause des défaillances dans le traitement de signalements rappellent que la protection de l’enfance ne concerne pas seulement les jeunes auteurs : elle exige aussi que les enfants exposés à des violences soient entendus et protégés.

Voici les questions que je considère essentielles lorsqu’on évalue une réponse judiciaire :

Le discernement a-t-il été examiné concrètement ? L’âge donne un repère, mais ne décrit pas à lui seul la compréhension du jeune.
La victime a-t-elle été protégée et accompagnée ? Une procédure crédible doit éviter que les délais ou le manque d’information ne renforcent son sentiment d’abandon.
La mesure choisie répond-elle aux faits ? Une réponse individualisée peut associer sanction, réparation et suivi éducatif.
Les moyens existent-ils pour appliquer la décision ? Une mesure qui reste théorique faute de personnel ou de places ne prévient ni la récidive ni le décrochage.

Une seconde scène, cette fois comme cas d’école, montre l’enjeu. Un adolescent condamné à réparer un dommage et à suivre un accompagnement ne reçoit pas le même message qu’un jeune laissé sans suivi après une décision tardive. La différence ne tient pas à un grand discours sur l’autorité : elle tient à l’exécution réelle de la mesure.

Une réforme judiciaire jugée à ses résultats

Le Code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur en 2021, a réorganisé la procédure autour d’une décision plus rapide sur la culpabilité, suivie d’un temps consacré à la personnalité et à l’évolution du jeune. Ce choix repose sur une idée défendable : établir les faits sans attendre, puis ajuster la sanction à la situation. Mais une réforme ne se mesure pas à son architecture ; elle se juge aussi à sa mise en œuvre.

En 2026, le débat porté par Jad Zahab ne peut donc se limiter à l’âge de responsabilité. Il faut aussi demander si les tribunaux, les services éducatifs et les dispositifs de protection disposent des moyens nécessaires. Durcir les règles sans capacité d’accompagnement peut produire une réponse plus sévère sur le papier, mais moins efficace dans la vie réelle.

Les affaires évoquant des interpellations de mineurs, notamment lors de violences collectives, nourrissent la demande d’une réaction rapide. Elles ne doivent cependant pas conduire à traiter tous les jeunes de la même manière. Les chiffres rapportés sur des interpellations liées à des incendies donnent un aperçu d’un contexte précis, pas une mesure générale de la délinquance juvénile.

Responsabilité pénale : répondre sans renoncer à la nuance

Il est légitime de demander que les actes graves entraînent une réponse. Il est tout aussi nécessaire de préserver les garanties propres aux mineurs, car un adolescent n’a ni la même maturité ni la même capacité de projection qu’un adulte. La justice pénale doit donc éviter deux écueils : laisser croire que la minorité protège de toute conséquence, ou faire de la sévérité une réponse automatique à chaque fait divers.

À mes yeux, la formule de Jad Zahab a le mérite de poser une question politique claire, mais le mot « immunité » peut induire en erreur s’il laisse entendre que le droit ne prévoit déjà aucune responsabilité. La réforme judiciaire utile est celle qui rend la réponse compréhensible et effective, renforce les sanctions éducatives quand elles sont adaptées et garantit la protection de l’enfance. C’est ainsi que la justice des mineurs peut traiter la responsabilité pénale sans transformer l’âge de responsabilité en immunité pénale, ni réduire la délinquance juvénile à un slogan.