Litiges de voisinage : ce qu’il faut faire et ne pas faire !

par | 11 Juin 2023

litige voisinage

Il existe des lois qui régissent la manière dont vous devez utiliser votre propriété résidentielle et la manière dont vous devez interagir dans le voisinage pour éviter les problèmes entre voisins.

Aujourd’hui, un quartier peut être habité par des personnes d’origines économiques et ethniques diverses, des nouveaux arrivants et des familles établies de longue date, mais avec la tolérance et le respect mutuel, il est possible de vivre ensemble en paix.

Les conflits sont possibles dans tout environnement composé de personnes ayant des opinions et des croyances culturelles différentes, même dans votre quartier. Apprenez à résoudre les conflits avec votre voisin et à savoir quand faire appel à une aide juridique.

Que faites-vous pour résoudre les conflits entre voisins ?

  • Soyez prévenant : réfléchissez à la question de savoir si vos voisins seraient affectés par votre style de vie et la façon dont vous utilisez votre propriété. Par exemple, quelle sera la vue depuis l’autre côté de la rue si vous décidez de planter un arbre ? Les habitants de la maison derrière vous doivent-ils entendre l’instrument de musique de votre fils qui répète dans le garage?
  • Demandez avant de construire : vos voisins ont des droits en vertu des lois régissant la rénovation. Avant de construire, d’agrandir ou de démolir votre propriété, vérifiez : titre, actes de propriété, clauses restrictives, ordonnances de zonage locales et les lois de l’État.
  • Recherchez les ressources de votre quartier ou résidence : Il existe de nombreuses organisations privées et publiques offrant une aide pour vivre en douceur et éviter les problèmes entre voisins.
  • Communiquez avec vos voisins : parlez à vos voisins. Lorsqu’ils sont informés de vos projets à l’avance, ils ont tendance à être plus compréhensifs et coopératifs en cas de problème. Par exemple, si vous envisagez de construire une clôture ou un nouveau mur entre votre propriété et celle de votre voisin, commencez par en parler le plus tôt possible et faites participer tout le monde.
  • Apprenez à connaître vos voisins : envisagez de lancer une activité de quartier qui implique tous vos voisins. Par exemple, mettez en place un programme de surveillance du quartier ou l’organisation d’une fête de quartier annuelle. Les initiatives de ce type contribuent à prévenir la criminalité et le délabrement des quartiers.
  • Connaître les limites de votre propriété : un grand nombre de vos droits en tant que propriétaire s’arrêtent là où se termine votre propriété, il est donc très important de respecter les limites de votre propriété.
  • Demandez le soutien de vos voisins : Lorsque vous souhaitez apporter un changement majeur à votre maison ou aux parties communes, demandez le soutien de tous. Par exemple, les bureaux d’urbanisme sont plus souples pour approuver des changements et des lois s’ils ont le consentement de l’ensemble du quartier.

Que faut-il éviter si l’on veut être un bon voisin ?

Ne soyez pas prompts à intenter un procès pour chaque petit problème : de nombreuses communautés disposent de bons programmes de médiation communautaire et offrent un moyen efficace, peu coûteux et amical de résoudre les problèmes entre voisins. Si vous ne parvenez pas à un règlement à l’amiable, la meilleure solution consiste parfois à faire appel à un huissier de justice, comme par exemple, à contacter Maitre Gaelle Esposito si vous résidez proche de Bourg en Bresse ou Lyon.

Ne prenez pas l’initiative des conflits : Il existe des lois d’urbanisme qui limitent les niveaux de bruit et les activités autorisées et interdites dans votre région. Par exemple, si vous êtes gêné par les fêtes nocturnes de votre voisin et que vous décidez d’en faire autant, vous étendrez la nuisance à tout le quartier.

N’oubliez pas non plus de faire appel à un médiateur : la plupart des problèmes entre voisins peuvent être résolus par cette personne qui écoute les doléances de chaque protagoniste et les aide à trouver une solution.

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Rédigé par Mathilde

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