Travail dissimulé : les redressements se multiplient

par | 11 Juin 2023

Le travail dissimulé en France s’accentue, mais les redressements pour le combattre explosent. L’URSSAF a donc dans le collimateur cette pratique.

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Photo d’illustration / Crédit Photo : Pixabay – jarmoluk

Le travail dit « au noir » est de plus en plus dans le collimateur de l’URSSAF. Le montant des recouvrements que cet organisme a récolté en 2014 s’élève à plus de 401 millions d’euros selon La Tribune, une augmentation qui laisse penser que tricher va devenir de plus en plus difficile pour les salariés et les entreprises. Le record a été largement battu pour l’année 2014 puisqu’en 2013 le redressement n’était qu’à hauteur de 291 millions d’euros, 6000 entreprises ont été sanctionnées pour dissimulation. Le travail qui n’est pas déclaré représente la première source de redressement, mais il existe d’autres façons de ne pas être en règle vis-à-vis de la société, détourner des aides familiales, diminuer le prix des heures de travail. Le travail « au noir » est un terme familier qui détermine l’action de faire un travail et de ne pas le déclarer comme la loi l’y oblige. C’est une infraction qui prive les comptes de la sécurité sociale de sommes substantielles et en plus le salarié se trouve amputé de ses droits, le travail dissimulé est devenu une infraction en 1985.

Les vérifications pour travail dissimulé sont de plus en plus nombreuses

De nombreuses sanctions découlent de ces contrôles, les fraudes sont de plus en plus combattues par l’URSSAF, cette hausse témoigne d’une efficacité plus virulente des contrôles, l’échange de fichiers, de dossiers détenus par l’inspection du travail et du fisc facilitent le travail de l’URSSAF. Selon une étude du cabinet TAJ publiée en 2014, 66% des entreprises qui ont été interrogées à ce sujet avouent avoir été contrôlées au cours des trois dernières années seulement 4% d’entre elles nient avoir eu des vérifications.

Le travail dissimulé serait surtout présent chez les jeunes entreprises

La lutte du travail illégal est un combat permanent pour le gouvernement, certaines régions de France sont plus touchées que d’autres. Une étude tenterait à démontrer que plus l’entreprise est jeune plus on constate de fraudes selon le Figaro.

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Rédigé par Jade Bernard

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