Indemnisation

Accident de la route : les 4 étapes de la procédure d’indemnisation des dommages corporels

Le saviez-vous ? Si vous êtes blessé à la suite d’un accident de la route, vous serez indemnisé, et cela que vous soyez piéton, cycliste, passager d’une voiture ou conducteur. Toutefois, pour faire valoir vos droits, vous devez les différentes étapes de ce processus d’indemnisation après blessure. On vous les présente rapidement.

La réalisation du procès-verbal

Après un accident de route ou une agression, la loi exige que la victime soit auditionnée par les services de police ou de gendarmerie. Ceux-ci vont alors faire une enquête pour rédiger un procès-verbal (PV) qui sera transmis au procureur de la République. Ce document représente l’élément clé de l’indemnisation. Pourquoi ? En ce sens que c’est lui qui va déterminer votre droit à indemnisation ou non. C’est à partir du procès-verbal que seront évaluées les responsabilités. Pour cela, vous devez vous accompagner par des professionnels spécialisés comme Tricaud Avocats qui mèneront démarches nécessaires pour maximiser vos chances d’obtenir l’indemnisation.

La déclaration de l’accident auprès de l’assureur

C’est la toute première démarche administrative que vous devez réaliser. On notifie que vous devez déclarer votre accident à votre compagnie d’assurance dans les plus brefs délais. Une fois informé, votre assureur va procéder à l’ouverture d’un dossier sur la base du procès-verbal. Il analysera ainsi les responsabilités de l’accident pour déterminer votre droit à indemnisation et ses éventuelles limitations ou exclusion.

L’expertise médicale

L’importance de vos préjudices en cas de blessures causées par l’accident sera évaluée par un ou plusieurs médecins experts. En effet, le médecin expert va vous examiner pour fournir une description médicale et technique du dommage corporel qui servira de base pour le chiffrage du préjudice corporel. C’est à partir du rapport de cette expertise que l’avocat spécialisé Dominique Tricaud et l’assureur traduiront les dommages en préjudices. Pour info, on distingue trois types d’expertises médicales à savoir l’expertise dite Badinter, l’expertise dite « amiable contradictoire » et l’expertise judiciaire.

L’indemnisation

Il faudra attendre que votre état se consolide pour calculer le montant de l’indemnité visant à compenser le préjudice. Pour ceux qui l’ignorent, la consolidation correspond simplement au moment où vos lésions se fixent. Ce n’est qu’à cet instant que l’assureur devra vous faire une offre d’indemnisation définitive, dans les 5 mois à compter du dépôt du rapport d’expertise médicale. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser l’offre d’indemnisation. En cas d’acceptation, vous signez un protocole d’accord transactionnel.

En somme, gardez en tête que l’indemnisation des victimes de dommages corporels requiert obligatoirement un accompagnement de la victime par des avocats spécialisés. Une victime, seule face à l’assureur, sera incapable d’apprécier la qualité de l’offre d’indemnisation qui lui est proposée.

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