Hausse des frais de notaire dès le 1er avril : ce que vous devez savoir

Une mauvaise surprise pour les acheteurs ?

Le 1er avril n’est pas seulement la journée des farces et attrapes ! Cette année, c’est aussi la date à partir de laquelle les frais de notaire augmentent dans plusieurs départements français. Que signifie concrètement cette hausse pour les acheteurs immobiliers ? Qui est concerné ? Et comment prévoir son budget en conséquence ? Faisons le point ensemble.

Pourquoi cette augmentation ?

L’annonce a été faite en novembre dernier par l’ancien Premier ministre Michel Bernier. Il s’agit d’une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), une composante essentielle des frais de notaire.

Cette décision a été prise pour stabiliser les finances publiques après trois années consécutives de ralentissement du marché immobilier. Toutefois, de nombreux acteurs du secteur s’inquiètent de son impact sur les acheteurs et sur la relance du marché.

De combien parle-t-on ?

Les frais de notaire comprennent la rémunération du notaire, mais aussi des taxes reversées aux collectivités locales et à l’État. Aujourd’hui, ils représentent entre 7 et 8 % du prix d’un bien ancien.

Avec l’augmentation de 0,5 point, voici ce que cela signifie en pratique :

Prix du bien	Frais de notaire actuels	Frais à partir du 1er avril	Augmentation
200 000 €	14 000 €	15 000 €	+ 1 000 €
400 000 €	28 000 €	30 000 €	+ 2 000 €
600 000 €	47 000 €	50 000 €	+ 3 000 €

Concrètement, il faudra prévoir environ 500 € supplémentaires par tranche de 100 000 €.

Qui est concerné ?

Tous les acheteurs ne seront pas impactés de la même manière. Voici les principales exceptions :

Les primo-accédants qui achètent un bien de moins de 250 000 €
Les acquisitions dans le neuf, qui ne sont pas soumises à cette augmentation

En revanche, si vous achetez un logement ancien dans un département concerné, cette hausse s’appliquera.

Quels départements sont touchés ?

Certains départements ont décidé d’appliquer cette augmentation afin d’équilibrer leur budget. Voici la liste :

Régions du sud et de l’ouest : Ariège (09), Aude (11), Charente-Maritime (17), Dordogne (24), Gard (30), Haute-Garonne (31), Morbihan (56), Pyrénées-Orientales (66), Vendée (85)
Régions du centre et de l’est : Corrèze (19), Côte-d’Or (21), Eure-et-Loir (28), Haute-Loire (43), Loir-et-Cher (41), Loiret (45), Haute-Marne (52), Haute-Savoie (74)
Régions du nord et de l’île-de-France : Moselle (57), Nord (59), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Somme (80), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94)

Petite astuce : Si vous signez l’acte authentique avant le 1er avril, vous échapperez à cette hausse. Mais attention, la promesse de vente ne suffit pas !

Que faut-il retenir ?

Si vous prévoyez d’acheter un bien ancien dans l’un des départements concernés, anticipez cette hausse dans votre budget. Cette augmentation peut représenter plusieurs milliers d’euros en fonction du prix d’achat.

Bon à savoir : Il existe parfois des aides locales pour compenser une partie des frais de notaire, renseignez-vous auprès de votre notaire ou de votre mairie.

Alors, prêts à anticiper ces changements avant le 1er avril ?