EHPAD : quels sont les droits et garanties des résidents ?

par | 20 Juil 2023

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La récente polémique sur les déboires en France des résidents des EHPAD a alarmé plus d’une personne. À cet égard, nombreuses sont les personnes qui se sont interrogées sur les droits et garanties reconnus aux personnes résidentes dans les EHPADs. Pour satisfaire ce besoin, découvrez ici notre focus sur l’essentiel des droits et garanties des résidents des Établissements d’Hébergement pour Personnes âgées dépendantes.

Quels sont les droits des résidents EHPAD ?

Les résidents EHPAD jouissent, par principe, des mêmes droits que l’ensemble des citoyens. Contrairement aux centres psychiatriques qui possèdent un cadre réglementaire particulier, les EHPAD doivent honorer à leur engagement dans le strict respect des libertés communes et individuelles.

Dans la pratique, les personnes âgées dépendantes sont libres de tout choix. En d’autres termes, leur consentement est obligatoirement requis pour une prise en charge, et ce, peu importe leur degré de dépendance.

En cas de déficit psychique du résident, les dirigeants de l’EHPAD doivent expressément obtenir le consentement de son tuteur. Ce principe est garanti par l’article L.311-3 du code de l’action sociale et des familles.

Pour maintenir les liens sociaux et familiaux des patients, la loi autorise également les visites des proches. Toutefois, ces rencontres doivent s’effectuer dans un cadre spécifique apportant sécurité, réconfort et apaisement aux visiteurs.

Outre la liberté de choix et le maintien des attaches parentales, les individus accueillis en EHPAD bénéficient du droit :

  • À la confidentialité et à la sécurité ;
  • Au respect de la vie privée ;
  • À la liberté de mouvement ;
  • À la propriété ;
  • À la santé, etc.

Du reste, l’utilisation d’un annuaire ehpad en ligne vous permet aisément de dénicher un établissement approprié à votre dépendance.

Quels sont les mécanismes de garantie des droits des résidents EHPAD ?

Pour garantir aux résidents EHPAD des prises en charge de qualité dans le respect de la personne, le législateur a mis en place de nombreux dispositifs de garantie.

Vous avez le livret d’accueil, la convention de séjour, le code des droits et libertés de la personne accueillie, le règlement de fonctionnement du centre et le conseil de la vie sociale.

Ces derniers sont obligatoires et sont présentés au résidant ou à son tuteur lors de son admission à l’EHPAD. Le cas échéant, ces dispositifs vous permettent de défendre pleinement vos droits lors d’un différend.

Quelle conduite s’impose en cas de litige ?

Les atteintes aux droits des résidents EHPAD sont récurrentes. Heureusement, quelques options pertinentes s’offrent à vous pour garantir le respect de vos libertés fondamentales.

En effet, lors d’un litige, vous pouvez engager une procédure de conciliation ou faire directement appel au conseil de la vie sociale (CVS). Le cas échéant, vous pouvez également recourir à un professionnel qualifié, en l’occurrence un avocat spécialisé.

Pour les personnes en proie à une dépendance physique ou psychique élevée, le choix revient à ses proches ou à son représentant légal. Pour dénicher la personne qualifiée, n’hésitez pas à parcourir l’annuaire de l’Ordre des Avocats, les sites d’avis spécialisés et les comparateurs en ligne.

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Rédigé par Marie Wack

La rédaction est une passion qui me permet de m’exprimer et d’informer. J’ai fais des études d’ingénieur et je tente de m’évader à travers l’écriture en espérant que ma spécialisation dans l’actualité vous convienne.

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