Coupures d’eau faute de paiement : vers une légalisation

par | 11 Juin 2023 | Actualités

Les coupures d’eau pour faute de paiement pourraient être légalisées, des sénateurs voudraient qu’elles soient à l’ordre du jour.

Coupures d’eau

Depuis  le 16 avril 2013, les coupures d’eau pour faute de paiement étaient devenues impossible, ce décret était valable pour tout le monde et tout au long de l’année. Mais quand est-il vraiment ? Dans des familles très endettées où les factures d’eau s’accumulent, on en vient à leur couper l’eau sans autre préavis, on ne peut comptabiliser exactement ce manquement à la loi, mais ce qui est certain c’est que des familles se retrouvent sans eau et cela est illégal. L’accès est un droit fondamental, la couper est une violation des droits de l’Homme. Dans notre pays, les lois sont connues, mais souvent elles sont détournées.

Des sénateurs sont pour les coupures d’eau

Rappelons que pour l’électricité, il existe une période hivernale du premier novembre au 15 mars, où l’on ne doit pas suspendre l’accès à cette énergie, c’est la même chose pour les coupures d’eau, mais c’est valable pour toute l’année. Des sénateurs veulent revenir sur cette loi et ils ont déposé un amendement rédigé par un sénateur de l’UMP. L’idée, c’est d’instaurer une période hivernale comme pour l’électricité et de faire pratiquer des coupures sans prendre en compte la situation financière des familles. Ils dénoncent cette loi instaurée en 2013, car elle force les Français à ne pas être « de bons citoyens » et elle favorise également les factures impayées.

Ségolène Royal ne commente pas l’affaire des coupures d’eau

C’est au parlement désormais de définir les critères des prochains décrets. Rappelons que La Lyonnaise des Eaux a été condamnée pour avoir coupé l’eau à des personnes qui étaient dans une situation financière très difficile. Le ministre de l’Écologie et de l’Énergie Ségolène Royal n’a pas souhaité s’étendre sur ce sujet et elle n’a pas voulu commenter cet amendement.

TAGs :

Rédigé par Jade Bernard

La rédaction, c'est la vie ! J'adore les mots, je partage mon avis avec passion !

Continuez la lecture dans la catégorie Actualités

Immobilier à Lyon en essor : le marché pourrait enfin rebondir

Immobilier à Lyon en essor : le marché pourrait enfin rebondir

Une année difficile mais non sans espoir L'année 2024 a vu une chute notable du volume des transactions immobilières dans le Rhône, ainsi qu'une baisse des prix dans tous les secteurs : appartements, maisons, terrains à bâtir, et logements neufs. Cette situation peut...

Sable du Sahara sur la France : les régions touchées ce week-end

Sable du Sahara sur la France : les régions touchées ce week-end

L'arrivée du sable saharien en France Selon Guillaume Séchet, météorologue renommé et fondateur du site meteo-villes.com, ce sable devrait atteindre la Corse dans l'après-midi du 28 avril, puis progressivement envelopper la Côte d'Azur et les Alpes. La présence de ce...

Un gratin dauphinois rapide et parfait en 30 minutes avec Air Fryer

Un gratin dauphinois rapide et parfait en 30 minutes avec Air Fryer

Heureusement, avec l'avènement des technologies culinaires modernes comme l'Air Fryer, ce plat réconfortant peut désormais être préparé en un temps record. Traditionnellement, le gratin dauphinois nécessite une cuisson au four d'au moins 45 minutes. Mais grâce à l'Air...

Kendji Girac fait semblant de se suicider pour retenir sa femme

Kendji Girac fait semblant de se suicider pour retenir sa femme

La nuit de l'incident avec Kendji Girac Dans la nuit du 21 au 22 avril, l'attention s'est portée sur une aire d'accueil de gens du voyage à Biscarrosse, où une situation alarmante s'est déroulée. Kendji Girac, dans un geste extrême de désespoir, s'est tiré une balle...

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Pin It on Pinterest

Share This