Coupures d’eau faute de paiement : vers une légalisation

par | 11 Juin 2023 | Actualités

Les coupures d’eau pour faute de paiement pourraient être légalisées, des sénateurs voudraient qu’elles soient à l’ordre du jour.

Coupures d’eau

Depuis  le 16 avril 2013, les coupures d’eau pour faute de paiement étaient devenues impossible, ce décret était valable pour tout le monde et tout au long de l’année. Mais quand est-il vraiment ? Dans des familles très endettées où les factures d’eau s’accumulent, on en vient à leur couper l’eau sans autre préavis, on ne peut comptabiliser exactement ce manquement à la loi, mais ce qui est certain c’est que des familles se retrouvent sans eau et cela est illégal. L’accès est un droit fondamental, la couper est une violation des droits de l’Homme. Dans notre pays, les lois sont connues, mais souvent elles sont détournées.

Des sénateurs sont pour les coupures d’eau

Rappelons que pour l’électricité, il existe une période hivernale du premier novembre au 15 mars, où l’on ne doit pas suspendre l’accès à cette énergie, c’est la même chose pour les coupures d’eau, mais c’est valable pour toute l’année. Des sénateurs veulent revenir sur cette loi et ils ont déposé un amendement rédigé par un sénateur de l’UMP. L’idée, c’est d’instaurer une période hivernale comme pour l’électricité et de faire pratiquer des coupures sans prendre en compte la situation financière des familles. Ils dénoncent cette loi instaurée en 2013, car elle force les Français à ne pas être « de bons citoyens » et elle favorise également les factures impayées.

Ségolène Royal ne commente pas l’affaire des coupures d’eau

C’est au parlement désormais de définir les critères des prochains décrets. Rappelons que La Lyonnaise des Eaux a été condamnée pour avoir coupé l’eau à des personnes qui étaient dans une situation financière très difficile. Le ministre de l’Écologie et de l’Énergie Ségolène Royal n’a pas souhaité s’étendre sur ce sujet et elle n’a pas voulu commenter cet amendement.

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Rédigé par Jade Bernard

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