Se rendre chez le médecin ou subir une opération dans un centre hospitalier nécessite une conservation des documents liés au patient pour les professionnels de la santé. Chaque médecin traitant possède un suivi précis de ses patients. Cela lui permet d’obtenir un suivi optimal de sa patientèle pour pouvoir mieux caractériser certains faits liés à la santé du patient.

Face à la demande grandissante des particuliers pour accéder à leurs dossiers médicaux, les professionnels de la santé doivent s’adapter. Mais comment ces documents médicaux sont-ils conservés ? Est-il possible pour un particulier d’accéder à ses propres données médicales ? Nous vous disons dans cet articles comment le secteur de la santé classe, conserve et consulte les données liées à votre santé et comment vous pouvez les consulter.

La réglementation en matière d’archives médicales

Selon la réglementation, le dossier médical d’un patient doit être conservé pendant 20 ans après le dernier séjour à l’hôpital. Il existe cependant quelques exceptions:

• Si le patient était âgé de moins de huit ans lors de son dernier passage à l’hôpital, son dossier sera conservé jusqu’à son 28e anniversaire
• Si le patient est décédé, la durée de conservation du dossier est de 10 ans seulement à compter de la date de décès

Pour certains cas particuliers ou pour des pathologies ou rares, les durées de conservation peuvent être plus conséquentes. C’est le cas, par exemple des actes transfusionnels ou des dossiers de patients atteints de troubles de nature héréditaire susceptibles d’avoir des répercussions sur la descendance. Au-delà de ces délais obligatoires, un hôpital n’est pas dans l’obligation de conserver les dossiers.  En ce qui concerne un le médecin, la loi est différente. En effet, rien n’oblige un médecin à conserver le dossier d’un patient…

Conservation et consultation données médicales

Les données médicales étaient auparavant conservées au sein même des hôpitaux ou chez les médecins. Dans les hôpitaux, des salles étaient dédiées à la conservation de ses données. La plupart des médecins quant à eux conservaient les dossiers dans leurs locaux.

Aujourd’hui, l’évolution technologique a permis de mieux sécuriser ces données sensibles. En effet, les dossiers de santé sont désormais digitalisés, stockés et conservées sur des serveurs protégés. On parle d’archivage de données santé.

La loi Kouchner de 2002 oblige les établissements de santé de fournir le dossier médical du patient s’il est réclamé. Ces dossiers sont accessibles par le patient ayant subi une hospitalisation. Cependant, il est nécessaire de compléter un formulaire afin de préciser votre demande pour obtenir votre dossier.