Selon une information exclusive de nos confrères du Figaro du 1er février 2017, dont la crédibilité a été confirmée, dans la foulée, par l’Agence de Biomédecine, une greffe bilatérale de mains a été effectuée au CHU de Lyon, opération suscitant des débats dans le milieu médical, qui s’interroge fortement sur son cadre juridique. Cet exploit, toujours spectaculaire, a eu lieu le 22 novembre 2016, sur un patient de 50 ans, venu spécialement du nord de la France, et amputé, à l’origine des quatre membres. Pourquoi la polémique est-elle si notable ?

Depuis la première greffe de main en 1998, la France n’a eu de cesse de bouger sur le plan législatif

Le Professeur Jean-Michel Dubernard est l’instigateur de la première greffe de main au monde, en 1998, qui a propulsé notre France, au rang de pays pionnier dans ce domaine, au cadre juridique qui n’a eu de cesse d’évoluer, peinant à avoir un caractère stable. Depuis bientôt 20 ans, ce sont environ 80 personnes ont bénéficié d’une telle transplantation. Mais depuis quelques années, recherche et interventions ont été suspendues. Un évènement fortement médiatisé a incité les instances législatives à réviser leurs prises de position : une Française de 28 ans, Laura, s’est en effet rendue, l’été dernier, aux Etats-Unis, pour se faire greffer les deux avant-bras par un chirurgien parisien (ce qui est pour le moins surprenant).

L’amendement 936 de la loi santé signe le retour autorisée de certaines greffes controversées

L’Assemblée nationale a réagi, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, en ajoutant l’amendement 936, qui est rentré en application, exactement le 1er janvier 2017. Ce texte permet de dépasser l’exclusivité de la recherche, pour une application pratique, au caractère légal entériné. Il est stipulé ceci : « L’agence régionale de santé peut, après avis conforme d’un comité national constitué à cet effet, autoriser un établissement de santé à pratiquer une activité de greffe exceptionnelle ». Les greffes concernées sont les suivantes : celles des mains, des membres inférieurs, ainsi que des visages.

Un cadre légal qui serait justifié car s’inscrivant dans une seconde option alors autorisée : le PHRC

Mais dans quel cadre  juridique exact, le plus précis possible, la greffe lyonnaise a-t-elle eu lieu ? Elle précède l’amendement 936 (soit le feu vert obligatoire de l’ARS ou Agence Régionale de Santé) et s’inscrit donc dans un programme hospitalier de recherche clinique (PHRC), dont elle serait la dernière illustration, au vu de sa date d’effet : « il nous restait une place » a spécifié l’Agence de Biomédecine, ceci en guise de confirmation, pour montrer le caractère licite de la greffe.