RSA et 15 heures d’activité : comment éviter les nouvelles sanctions ?

Une réforme qui inquiète de nombreux allocataires

Depuis le 1er janvier 2025, la réforme du Revenu de solidarité active (RSA) impose aux bénéficiaires d’effectuer 15 heures d’activité par semaine pour continuer à percevoir leur allocation. Cette mesure, qui vise à favoriser l’insertion professionnelle, suscite de nombreuses interrogations : Que se passe-t-il en cas de non-respect ? Peut-on échapper aux sanctions ?

Voici un guide pratique pour comprendre les règles et surtout, éviter les pénalités.

Les sanctions en cas de non-respect

Si vous ne respectez pas cette obligation, plusieurs niveaux de sanctions sont prévus :

Ces mesures sont appliquées par France Travail et les conseils départementaux. Toutefois, si vous régularisez rapidement votre situation, les montants suspendus peuvent être reversés.

Comment éviter les sanctions ?

Bonne nouvelle : des solutions existent pour rester en règle et continuer à percevoir votre RSA !

1. Bien comprendre ce qui compte comme « activité »

Les 15 heures ne sont pas forcément du travail salarié. Voici quelques options reconnues :

• Ateliers de formation (apprentissage d’un métier, remise à niveau…)
• Stages et immersions en entreprise
• Bénévolat dans une association
• Rédaction de CV et participation à des entretiens
• Recherches d’emploi structurées

2. Ne manquez pas vos rendez-vous

Si vous avez un entretien avec votre conseiller France Travail, notez-le bien et assurez-vous d’y assister. En cas d’empêchement, prévenez au plus tôt pour éviter d’être considéré comme « absent non justifié ».

3. Justifiez toute difficulté

Des imprévus peuvent arriver : maladie, obligations familiales… N’attendez pas d’être sanctionné. Fournissez des preuves (certificat médical, attestation d’un tiers…) et expliquez votre situation.

4. Faites appel en cas de sanction injuste

Si votre RSA est suspendu mais que vous estimez avoir respecté vos obligations, vous avez le droit de contester. Contactez votre conseiller France Travail et présentez vos justificatifs. En cas de litige, un recours est possible devant la Commission départementale d’aide sociale.

Un accompagnement plutôt qu’une punition

Le gouvernement insiste sur la notion de remobilisation plutôt que de sanction. En d’autres termes, le but n’est pas de vous priver de ressources, mais de vous aider à retrouver une activité. En restant proactif et en communiquant régulièrement avec votre conseiller, vous mettez toutes les chances de votre côté pour éviter les sanctions.

Si vous avez des questions ou besoin d’un accompagnement supplémentaire, rapprochez-vous d’une association d’aide aux allocataires du RSA.

Le plus important ? Ne restez pas isolé et engagez-vous dans votre parcours de retour à l’emploi !