L’interdiction de la distribution abusive des sacs en plastique en France reportée de 3 mois

par | 11 Juin 2023 | Actualités

Sacs plastique

Des sacs en plastique à usage unique sont utilisés par chaque européen en l’espace d’une année et délivrés sans aucune barrière limitative. Ce chiffre doit impérativement, par une prise de conscience citoyenne, être vu à la baisse : c’est une volonté émanant du Parlement européen pour mettre un point final inflexible à une pollution environnementale, visuelle et on ne peut plus indisciplinée (certains jonchent le bord des routes par exemple), ne pouvant plus durer éternellement. La France a entendu le message et un décret, allant dans ce sens, devait être promulgué au 1er janvier 2016 : il vient d’être repoussé de 3 mois, comme s’en explique Ségolène Royal, dans le Journal du Dimanche. C’est la Commission européenne qui nous met en retard.

La France plus pour l’interdiction totale que le paiement des sacs plastiques

Les États membres ont en fait le choix entre deux options jugées ad hoc par la directive, éclose en avril dernier, dans l’arène politique du Parlement européen : soit une obligation pure et simple à faire payer les sacs en plastique avec un délai à la date limite d’application fixée à 2018, soit une réduction de la consommation de ces sacs (leur délai de biodégradabilité est très long) avec un objectif ambitieux de 40 par personne et par an à l’horizon 2025 (avec une étape intermédiaire de 90 sacs d’ici la fin de l’année 2019). La France, qui fait déjà figure de bon élève, a opté pour la solution la plus radicale à savoir l’interdiction des sacs, de tout acabit, en matière plastique. Celle-ci devait intervenir le 1er janvier 2016, mais la publication du texte de loi dans le Journal officiel a finalement été repoussée de 3 mois par le ministère de l’Écologie. Ségolène Royal, qui en tient les rênes, en a donné la raison au Journal du Dimanche : ce retard incombe à la Commission européenne qui souhaite un texte plus détaillé et révisé pour coller au plus près à la directive.

Pourquoi la Commission européenne est-elle si pointilleuse sur ce décret ?

La France, il convient de le noter, est dans les starting-blocks et prête à consentir à bien des sacrifices salvateurs. Notons plusieurs points attestant de sa bonne volonté et de son désir de porter une main secouriste à l’environnement, et le cas échéant, à l’économie drastique des sacs plastiques (certaines enseignes, notamment de la grande distribution, de que nous félicitons, ont déjà anticipé la mise en application repoussée du décret, et ce depuis longtemps). Le tout est également inscrit dans la loi sur la transition énergétique, une des mesures phares du gouvernement et a bien sûr été évoqué lors de la  très médiatique COP21 qualifiée d’historique. Notons que le pointillisme exacerbé de la Commission européenne, qui souhaite plus de précisions, va à contre-sens du point de vue solide, argumenté et ardemment défendu par Ségolène Royal jugeant que tout est opérationnel pour une entrée en vigueur en France, comme initialement prévu, à compter du 1er janvier 2016. La révolution de l’emploi abusif des sacs en plastique est tout de même en marche mais avec une date d’entrée en vigueur qui est est validée, sans désormais l’ombre d’un doute, au 1er mars 2016 en ce qui concerne la France volontaire.

Sacs plastique, Pixabay
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Rédigé par Jade Bernard

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