Acheter des voitures importées de l’UE

Exigences de conformité pour les voitures importées de l’UE

Lors de l’achat de voitures importées de l’UE, il est nécessaire de disposer d’un certificat de conformité pour prouver qu’un véhicule respecte les normes de sécurité routière fixées par l’Union européenne. Depuis 1996, les constructeurs sont tenus de fournir un « certificat d’exploitation standard » pour permettre l’importation de véhicules achetés au sein de l’UE sans qu’un contrôle technique soit nécessaire. Si vous souhaitez acquérir un certificat de conformité pas cher pour votre véhicule acheté dans l’Union Européenne, il existe des sociétés qui peuvent vous le procurer par internet.

Si le véhicule que vous souhaitez acheter ne possède pas ce certificat (par exemple, s’il est trop vieux), il devra être inspecté par une autorité officielle. Si le véhicule répond aux normes requises, l’autorité de contrôle délivrera le certificat.

Acheter des voitures neuves ou d’occasion importées de l’UE

La première étape du processus d’achat de voitures importées de l’UE consiste à déterminer si vous souhaitez acheter un véhicule neuf ou un véhicule d’occasion. Il existe des règles fiscales spécifiques en fonction de l’option que vous choisissez :

Acheter des voitures neuves importées de l’UE

Une voiture importée de l’UE est considérée comme « neuve » si elle a moins de six mois et a parcouru moins de 6 000 kilomètres. La plupart des pays de l’UE ne perçoivent pas de droits d’importation sur les voitures neuves, pour autant qu’elles soient achetées dans l’Union européenne. Chypre et le Portugal sont deux exceptions à cette règle.

En revanche, si vous achetez un produit neuf importé de l’UE, vous devrez payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au bureau des impôts local. Vous disposez généralement de 10 à 14 jours après la date d’achat pour effectuer le paiement. Même si vous avez déjà payé la TVA sur l’achat dans un autre pays, vous devrez la payer à nouveau, bien qu’il soit possible de récupérer la TVA payée dans un autre pays. Pour immatriculer des voitures importées de l’UE, vous devrez fournir la preuve du paiement de la TVA.

Vous serez exempté de cette règle si vous disposez d’un reçu original attestant du paiement de la TVA, ainsi que d’une preuve d’immatriculation étrangère dans un autre pays de l’UE.

Acheter des voitures d’occasion importées de l’UE

La même règle s’applique aux voitures d’occasion importées de l’UE. La plupart des pays, à l’exception de Chypre et du Portugal, ne perçoivent pas de droits d’importation.

En outre, vous ne devrez pas payer la TVA sur les importations d’occasion en provenance de l’UE, à condition que le véhicule soit destiné à un usage personnel, que la TVA ait été payée dans le pays d’origine de l’UE et qu’il ait parcouru plus de 6 000 kilomètres. Vous aurez également besoin des documents suivants pour importer une voiture d’occasion d’un autre pays de l’UE :

Preuve de propriété (par exemple, l’original de la facture ou du reçu).

Documents originaux d’immatriculation du véhicule

Documents d’assurance actuels pour le véhicule

Certificat de conformité de l’UE

Certificat de contrôle des émissions de gaz d’échappement (pour tous les véhicules de plus de 3 ans)

Certificat de paiement de la taxe vérifiant que le véhicule n’est plus immatriculé dans le pays

Documents requis pour l’immatriculation d’un véhicule importé dans l’UE

Pour faire enregistrer votre véhicule importé de l’UE, ces documents vous seront nécessaires :

Document d’identité

Certificat de résidence

Documents prouvant que les droits d’importation ont été payés (le cas échéant)

Document d’assurance du véhicule