Adoptions d’enfants via la PMA : les demandes ont été validées

par | 11 Juin 2023

Les adoptions d’enfants conçus via PMA ont été validées. Quatre couples de femmes ayant eu recours à cette technique de procréation ont pu adopter.

Photo d'illustration d'un bébé

Photo d’illustration d’un bébé

Après avoir essuyé un refus en première instance du tribunal en France en ce qui concerne les adoptions de leurs enfants conçus par la procréation médicalement assistée (PMA), elles ont obtenu jeudi à Versailles près d’un an plus tard en appel une grande victoire. Selon une source judiciaire dévoilée par l’AFP, un des avocats des quatre couples de femmes a déclaré que ses clientes étaient heureuses et enfin soulagées d’avoir gagnées la bataille après de longs mois de procédures judiciaires. Elles ont obtenu le droit d’adopter leurs enfants légalement, toujours selon les paroles de l’avocat dorénavant la famille est complète et protégée, cette victoire mettrait fin aux polémiques sur la PMA et l’adoption et peut-être il n’y aurait plus d’obstacles à concevoir un enfant de cette façon si toutes les conditions légales sont réunies.

Des enfants conçus par PMA adoptées par des couples de femmes

En avril 2014, le tribunal avait rejeté cette adoption au motif que l’enfant avait été conçu à l’étranger et par PMA et selon eux c’était « une fraude à la loi ». La procréation médicalement assistée également appelée assistance médicale à la procréation est un ensemble de pratiques cliniques et biologiques où la médecine intervient directement. En France, chaque année près de 50 000 enfants naissent grâce aux techniques de la PMA. Dans 6 % des cas, elles font appels à des dons de spermatozoïdes, d’ovocytes ou d’embryons. L’Église catholique s’oppose à la PMA, le Vatican pense que l’enfant doit être un don de Dieu et il conseille plutôt l’adoption d’enfants déjà nés.

Les débats sur la PMA pourraient prendre fin avec cette décision

Le comité consultatif national d’éthiques (CCNE) pourrait rendre leurs conclusions sur les questions sociétales de l’assistance médicalement assistée dès la fin 2015. Le président de la République, François Hollande attend ces résultats pour se prononcer sur une évolution de la législation. Les débats sur la PMA ne sont pas très populaires, il s’agit d’aligner le régime des couples homosexuels et les couples hétérosexuels.

Lu sur Le Monde

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Rédigé par Jade Bernard

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