L’alcool au volant est une infraction punie par la législation, qui revêt deux aspects : la conduite en état d’intoxication alcoolique et celle dans un état d’ébriété incontestable. Chacun des deux cas répond à des critères de reconnaissance spécifiques et est puni en fonction. Toutefois, il existe des sanctions systématiques dont chaque conducteur doit prendre connaissance afin de prendre ses responsabilités.

De même, existe-t-il des moyens de défense pour échapper ou réduire la sévérité d’une condamnation. Découvrez ici, tout ce qui peut se passer lorsqu’on vous arrête pour alcool au volant.

Les conséquences de l’alcool au volant à court terme

Les conséquences à court terme portent sur votre permis de conduire, qui est à cet effet, confisqué par les forces de police pour une durée initiale de 72 heures lorsque vous êtes appréhendés. Au cours de cette période, il est transmis au préfet qui peut décider de sa suspension pour une durée de six mois au maximum.

Quelles que soient les décisions prises par le préfet, un courrier recommandé vous sera envoyé pour vous tenir informés. Si vous les jugez assez sévères ou abusives, vous disposez de deux moyens de recours pour que le préfet revienne sur sa décision.

Le premier moyen consiste à adresser une demande de grâce au préfet, en lui expliquant votre situation personnelle. S’il juge votre requête pertinente, il peut émettre une autre décision avec une diminution de la suspension de permis prise à votre encontre. Le deuxième moyen consiste à effectuer un recours auprès du tribunal administratif, qui procèdera par conséquent, à une analyse avant de prendre la décision appropriée en conséquence.

Les conséquences à moyen terme

Après l’étape de confiscation de votre permis, votre dossier d’alcool au volant est monté et envoyé au Procureur de la République. Ce dernier a le choix entre trois situations, parfois en fonction de ce que vous décidez aussi. Dans le premier cas, vous êtes convoqués pour une audience de reconnaissance de culpabilité.

Une peine est alors prononcée, et il vous est demandé si vous êtes prêts à la subir ou si vous préférez passer un jugement devant le tribunal correctionnel. Bien évidemment, la deuxième option, vous avez une possibilité de vous défendre. Dans le deuxième cas, vous subissez une ordonnance pénale, une sorte de jugement par contumace (c’est-à-dire en votre absence).

Ici également, vous avez la possibilité de rejeter la décision prise grâce à votre droit à l’opposition. Vous serez alors invité devant un tribunal pour votre défense. Dans le dernier cas enfin, le Procureur organise un jugement devant le tribunal correctionnel.

Un avocat spécialiste alcool au volant pour votre défense ?

En vue d’éviter d’être sanctionnés, de réduire la sévérité d’une sanction ou de garder intacte, la valeur de votre permis, vous avez la possibilité d’organiser votre défense, idéalement avec l’aide d’un avocat de défense des cas d’alcool au volant. Pour cela, demandez toujours une copie de votre dossier afin d’en prendre connaissance et de relever d’éventuelles causes de nullité.

Si vous avez l’heur d’en trouver ne serait-ce qu’une seule, vous êtes alors sûr d’être acquittés. Sinon, demandez également qu’une preuve de la fiabilité de l’instrument de mesure utilisé soit apportée. S’il s’avérait que les contrôles sur ladite fiabilité ne sont pas à jour, les mesures effectuées peuvent alors être mises en cause et votre culpabilité, annulée.

Enfin, vous pouvez négocier une dispense de peine qui offre l’avantage d’éviter que vous ne perdiez des points sur votre permis de conduire. Il faudra toutefois bien préparer votre défense et l’aide d’un avocat spécialiste de la défense des cas d’alcool au volant peut s’avérer nécessaire, voire indispensable.