CMU : la Cour des Comptes souhaite que le contrôle soit optimisé

par | 11 Juin 2023

Avec la CMU va-t-on vers des contrôles plus performants ? C’est en tout cas la volonté de la Cour des comptes qui a fait part de sa demande très précise.

La Cour des Comptes

La Cour des Comptes / Crédit Photo : Wikimédia – TouN

La Cour des comptes vient de remettre son rapport concernant la CMU, le sénat va l’étudier. Le premier fait qui apparaît comme une évidence concerne un meilleur contrôle des ressources des bénéficiaires. La CMU permet l’accès aux soins, aux prestations, ainsi qu’aux médicaments à toutes les personnes ayant des revenus très faibles comme le RSA, de ne pas avancer d’argent auprès des médecins, pharmacies et autres laboratoires. Selon une enquête de Médecins du Monde parue en 2006, 14% des médecins refuseraient les soins aux titulaires de la CMU, mais depuis 2009 cela est interdit.

La Cour des Comptes pointe du doigt la CMU

Comme toutes les prestations sociales, il faut un jour les réformer pour qu’elles fonctionnent davantage ou pour que les personnes qui fraudent soient résiliées. Mais à contrario, il faudrait que les 20% qui ne demandent pas l’aide de ces soins gratuits puissent le faire en toute quiétude. La CMU a été créée pour donner à tous ceux qui sont dans la précarité le droit d’être soignés aussi comme tout le monde. Ce dispositif a permis depuis sa création à 5,2 millions de personnes aux revenus les plus modestes d’accéder aux soins sans avancer d’argent. La Cour des comptes a notifié qu’il y avait de plus en plus de bénéficiaires et que les plafonds de ressources étaient relevés, mais si rien n’est fait concrètement les fonds de la CMU pourraient être déficitaires d’ici 2017 et 2018.

Des contrôles renforcés pour l’obtention de la CMU

Un contrôle plus intensif va se définir dans les prochaines semaines, les fraudeurs intégrés à ce service de soins gratuit risquent fort de rencontrer quelques problèmes. Le directeur général de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés a déclaré que 400.000 demandes d’accès ou de renouvellement à la CMU seront contrôlées plus activement désormais via leurs données bancaires. D’ici la fin 2017, les demandes de CMU se feront en ligne, une démarche simplifiée.

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Rédigé par Jade Bernard

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