Le conduit de cheminée est une partie commune, l’enlever posera problème au propriétaire. Ce dernier qui décide d’entreprendre des travaux de démolition pour le supprimer dans un immeuble en copropriété engage sa responsabilité, les ennuis encourus peuvent malheureusement le conduire à une réinstallation, les frais seront à sa charge selon la Cour de cassation.

Cheminée / Crédit Photo : Pixabay – JamesDeMers

Lorsque l’on est propriétaire d’un bien, on ne peut pas faire n’importe quoi de son logement sans le consentement de la copropriété. Certains travaux demandent l’agrément de tous les occupants de l’immeuble, lorsque l’on porte atteinte à une partie commune, le propriétaire s’expose à de graves ennuis. La loi du 10 juillet 1965 spécifie dans l’article 9 qu’un espace de liberté est autorisé sous certaines conditions, il est possible de faire des travaux sans toucher aux parties communes.

La suppression d’un conduit de cheminée peut se transformer en cauchemar

Si le propriétaire décide malgré tout d’enlever un conduit de cheminée, l’autorisation doit être prise par l’assemblée de tous les copropriétaires. Le conduit de cheminée est une partie commune, il faut en référer au syndic de l’immeuble. Il existe des cas litigieux, le juge pourra déterminer l’autorisation de continuer les travaux de démolition du conduit de cheminée, de les interrompre ou de tout remettre en état selon une précision du Parisien.

Un conduit de cheminée est une partie commune

Quand le propriétaire présente à l’assemblée ses projets de démolition du conduit de cheminée, il doit fournir à l’assemblée des documents à l’appui, des plans d’architecte, celle qui a pris connaissance des faits peut émettre des conditions particulières à la réalisation du projet. Sans cette autorisation, la copropriété peut faire constater par huissier la démolition du conduit de cheminée, une partie commune. Les travaux de démolition de celui-ci seront décidés par un juge en référé au tribunal, les frais seront à la charge du propriétaire et il peut même se retrouver face à d’autre inconvénient, une remise en état des appartements adjacents qui ont subi des dommages lors de la destruction. Des lois existent, être propriétaire ne veut pas dire, faire n’importe quoi.