En France, une personne sur quatre écrouée, est concernée par la détention provisoire. En effet, lorsqu’un individu a commis un délit passible d’une peine de prison, une mesure exceptionnelle permet de le placer en détention provisoire.

La détention provisoire est un terme générique dont tout un chacun a déjà entendu parler, mais on ne sait pas forcément quels sont les principes qui l’accompagnent. Comment est-on placé en détention provisoire ? Pourquoi est-on placé en détention provisoire ? Autant de questions qui méritent des réponses. Intéressons-nous au sujet.

Qu’est-ce que la détention provisoire ?

La détention provisoire fait référence à la privation de liberté prononcée contre une personne mise en examen dès la phase d’instruction, avant que celle-ci soit condamnée. La détention provisoire doit être exceptionnelle et elle n’est pas systématique.

Pourquoi placer une personne en détention provisoire ?

Le placement d’une personne en détention provisoire ne peut être diligenté que si certaines raisons l’obligent, selon l’article 144 du Code de procédure pénale. En effet, cette mesure consiste à incarcérer une personne qui est présumée innocente. Voici les situations qui peuvent conduire à placer une personne en détention provisoire :

  1. Si on estime que la détention provisoire est l’unique moyen de conserver des preuves et des indices matériels.
  2. Si on considère que la personne peut exercer une pression sur les victimes ou les témoins ou encore si elle risque de contacter d’autres personnes en lien avec l’affaire dans le but d’entretenir un climat frauduleux.
  3. Si on désire protéger la personne mise en examen et/ou garantir son maintien en détention dans le but qu’elle soit à la disposition de la justice.
  4. Si on veut mettre fin à l’infraction ou empêcher un renouvellement de celle-ci.
  5. Si on souhaite mettre fin aux troubles de l’ordre public provoqués par la gravité des actes perpétrés ayant causé l’infraction.
  6. Si la personne mise en examen n’a pas respecté ses obligations de contrôle judiciaire.

Qui place une personne en détention provisoire ?

Le placement d’une personne en détention provisoire est ordonné par le juge des libertés et de la détention à l’issue d’une audience publique et contradictoire. Cette audience se déroule en présence de la personne mise en examen et de son avocat, ainsi que celle du procureur de la République.

Il faut savoir que la personne mise en examen peut à tout moment demander à sortir de détention provisoire en demandant sa remise en liberté. C’est alors au juge d’instruction d’examiner la demande et d’y répondre. Dans le cas où la personne en détention n’entend pas utiliser son droit de demande, le juge des libertés peut s’en charger.

Quelle est la durée de la détention provisoire ?

La durée détention provisoire est habituellement limitée. Il faut distinguer les crimes, des délits.

  1. Les crimes : Pour les crimes, la détention provisoire durée est d’un an. De plus, elle est limitée à 2 ans si la peine encourue est inférieure à 20 ans de prison. Si la peine encourue excède 20 ans, la détention provisoire est de 3 ans. Si le crime concerne le terrorisme ou le trafic de stupéfiants, la durée peut être portée à 4 ans.
  2. Les délits : Pour les délits, la détention provisoire ne peut excéder 4 mois. Cependant, il existe de multiples exceptions qui permettent d’allonger cette durée jusqu’à 2 ans, voire 3 ans si le délit est en rapport avec le terrorisme.