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La trêve hivernale est terminée, les expulsions reprennent

La trêve hivernale est terminée, l’angoisse des foyers en attente d’expulsion reprend dès ce 1er avril 2015 et la situation continuera jusqu’en novembre.

Photo d'illustration
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La trêve hivernale s’est terminée le 31 mars 2015 et les expulsions peuvent recommencer. Un propriétaire bailleur peut demander devant la justice l’expulsion de son locataire ou de l’occupant de son logement pour différentes raisons, mais à certaines conditions. À partir du premier avril et jusqu’au premier novembre prochain, les locataires ayant des problèmes de loyers peuvent de nouveau se voir infliger cette décision de justice. Chaque année, les expulsions sont de plus en plus nombreuses, en 2013, 161. 776 procédures ont été lancées contre 155 000 l’année précédente. L’expulsion peut être déclenchée dès que le bailleur constate un manquement au loyer mensuel, il peut dans un premier temps essayer d’adresser un courrier pour arranger la situation à l’amiable, mais sans réponse, il peut engager un huissier qui à son tour adressera « un commandement ».

 

Le 1er avril est le signe de la fin de la trêve hivernale

Le locataire devra faire alors des démarches et demander l’aide du fonds de solidarité et sous condition il pourra accorder une aide financière. Si rien n’est conclu, le bailleur demandera la résiliation du bail auprès du tribunal d’instance. Quelques que soit le motif, la procédure peut être longue, une enquête sociale est mise en place et un échéancier peut-être convenu jusqu’à trois ans et si cela n’est pas respecté le juge prononcera l’expulsion définitive avec ou sans délai.

Des horaires officielles pour les expulsions des locataires

Pour mieux prévenir les expulsions liées aux situations de loyers impayés, l’agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL ) propose un numéro unique et gratuit : « SOS impayés de loyers » accessible au 0805.160.075. Cet organisme peut orienter vers différentes aides pour soutenir le locataire dans le besoin, centres communaux d’action sociale, travailleurs sociaux, ou des associations qui sont à votre écoute pour tenter de trouver une solution adéquate à chaque cas. Les expulsions se font sous la tutelle d’un huissier, les jours ouvrables entre 6 heures et 21 heures.

A propos Martine Eden

Avec son expérience acquise au fil des années, elle nous livre quotidiennement ses découvertes en matière de santé.

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