Malgré leur popularité grandissante, l’utilisation des crypto-monnaies n’est pas encore bien encadrée par la loi. Certains pays interdisent d’ailleurs l’utilisation de ces monnaies digitales, qui sont fortement dépendantes d’internet et particulièrement volatiles. Au début du mois d’octobre 2021, de nombreux amendements ont été proposés, visant à redéfinir la fiscalité des crypto-monnaies en France. En cas d’adoption du projet de loi, l’utilisation du bitcoin, de l’éther et des autres crypto-monnaies sera plus réglementée. Que dit la loi à ce sujet ?

La déclaration des crypto-monnaies va évoluer

Remplir sa déclaration d’impôts et s’en acquitter est l’une des obligations de tout investisseur. En tant que trader, vous devrez aussi vous soumettre à cet exercice, qui est d’autant plus complexe en raison de la nature de l’investissement. La manière de déclarer les bitcoins et éthers est en voie d’évoluer au même titre que le cours du Bitcoin. La liste des champs à remplir sera plus longue, mais ce n’est pas le seul changement qu’il faudra espérer. Selon Grégory RAYMOND, il faudra s’attendre à une modification de la fiscalité des crypto-monnaies en France.

Possibilité d’opter pour le régime de l’IR (impôt sur le revenu)

En ce moment, c’est la flat taxe de 30% (12.8% d’impôt forfaitaire plus 17.2% de prélèvements sociaux) qui est appliquée sur les plus-values des cessions des crypto-monnaies. D’après le projet de loi du 5 octobre 2021, il se peut que les plus-values des cessions puissent désormais être sous le régime de l’impôt sur le revenu. Cela dépend du contribuable, qui a toujours la possibilité de rester sous l’ancien régime.

Il est à noter que cet amendement ne plaide pas en la faveur de tout le monde. Il est avantageux pour les personnes qui ont un taux d’imposition supérieur à 12,8%. Cet ajustement a donc été pensé pour les personnes aux revenus modestes ; pour éviter de les surimposer.

Les amendements sur les crypto-monnaies

La plupart des amendements apportés par le récent projet de loi concernent une notion régulièrement débattue dans le secteur des monnaies digitales. Il s’agit de la qualification de « professionnel » ou de « particulier ». Ceux-ci ont pour but premier d’apporter plus de précision sur chacune de ces notions, qui prêtent souvent à confusion. Ce point est d’autant plus important que la taxation qui s’applique à l’un ou à l’autre est différente. Si un contribuable est qualifié de professionnel, les plus-values seront taxées jusqu’à 70%, contre 30% pour celui qui possède le statut de particulier.

Les amendements ont aussi apporté des éclaircissements sur les notions de « trading occasionnel » et « trading habituel ».

En fin de compte, le récent projet de loi a pour principal objectif de définir un cadre juridique et légal pour le trading en France. On sait tous que cette activité, qui repose essentiellement en ligne, n’est pas encore parfaitement réglementée. Cependant, les nouveaux aménagements permettront de redéfinir la fiscalité des traders (en fonction de leur statut) et aussi d’apporter des informations complémentaires pour bien comprendre certaines notions propres au trading.