Pour l’état de catastrophe naturelle, quels sont les dommages pris en compte par les assurances ? De nouvelles intempéries ont frappé la Côte d’Azur dans la nuit de samedi à dimanche, des morts sont à déplorer ainsi que des disparus. Plusieurs villes Françaises viennent de connaitre des heures dramatiques et elles doivent désormais faire face à de nombreux dommages. François Hollande a décidé au vu des dégâts importants de déclarer l’état de catastrophe naturelle qui sera proclamé dès mercredi prochain en conseil des ministres. Quels sont les procédures, les démarches et les dommages pris en compte ?

Photo d’illustration d’inondations / Crédit Photo : Pixabay – Counselling

La Côte d’Azur est en deuil, 16 morts et au moins trois disparus même si le soleil est revenu, les cœurs sont tristes, plusieurs communes sont dévastées, la reconnaissance de catastrophe naturelle donne suite à un évènement exceptionnel, séisme, inondations, tempêtes, montée des eaux. Le dossier de catastrophe naturelle est transmis à la commission interministérielle si la préfecture trouve le dossier assez solide puis cela donne lieu à la publication d’un arrêté au journal officiel. Les contrats d’assurance couvrent en général les dommages causés par un péril naturel, sont exclus des remboursements, tous les biens qui ont été construits en zone inconstructible.

L’état de catastrophe naturelle est rythmé par des conditions à remplir

Il faut faire une déclaration de sinistre au plus tard dans les dix jours qui suivent la catastrophe, des documents sont à fournir, comme des photos, des factures, des papiers notariés attestant votre bonne foi, tout cela permet de donner une valeur aux biens perdus, les cultures qui n’ont pas été mises à l’abri ainsi que le bétail non rentré ne sont pas couverts par les assurances en cas de sinistre.

François Hollande assure la déclaration de l’état de catastrophe naturelle

Les remboursements sont en principe versés aux victimes dans un délai de trois mois, mais l’assureur peut verser un acompte dans les deux mois qui suivent les pertes de biens. François Hollande en déplacement dans une commune des Alpes Maritimes, Biot où trois personnes âgées ont perdu la vie dans des inondations, a promis que les remboursements seraient versés très vite, dans les trois mois, ce qui représente en général une normalité.