Locations : ce qui va changer au niveau des documents

par | 11 Juin 2023 | Actualités

La liste des documents que les propriétaires sont en droit de demander aux nouveaux locataires est parue au journal officiel. À partir de maintenant, le bailleur ne pourra pas exiger tout et n’importe quoi, un décret vient de fixer des règles. La loi Alun de 2014 avait déterminé le nombre de pièces justificatives et c’est le 5 novembre dernier que la liste officielle a été décrétée.

Le  propriétaire qui voudra louer son bien devra dorénavant ne plus demander au futur candidat locataire des justificatifs un peu loufoques, il est libre de réclamer, une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile et un seul puis les documents suivants : les trois dernières quittances de loyer, l’avis de taxe foncière, il peut également demander des documents attestant de l’activité professionnelle : sont pris en compte, les certificats de scolarité, les contrats de travail, les cartes d’étudiant. Le bailleur peut requérir plusieurs justificatifs de ressources, telles que des attributions de bourses pour les étudiants, des documents spécifiant les versements d’indemnités comme les allocations familiales, le chômage, les rentes, les pensions. Le décret signé par le premier ministre Manuel Valls est à consulter sur le site La Vie Immo.

Les locataires ont eux aussi des droits

Le locataire, une fois le logement obtenu a lui aussi des droits et des exigences, ils peuvent les faire valoir en cas de litige avec le propriétaire et cela durant tout le bail devant des commissions de conciliations départementales afin qu’une solution soit trouvée à l’amiable entre le bailleur et le locataire.

Tous les documents ne peuvent pas être demandés par les propriétaires

Cette nouvelle liste de documents signée par le gouvernement va-t-elle mettre fin une fois pour toutes aux abus lors d’une location ? A partir de maintenant, ils n’auront plus la possibilité d’exiger des relevés de compte bancaire, un extrait du casier judiciaire et des sommes d’argent farfelues qui n’ont rien à voir avec un dépôt de garantie.

TAGs :

Rédigé par Jade Bernard

La rédaction, c'est la vie ! J'adore les mots, je partage mon avis avec passion !

Continuez la lecture dans la catégorie Actualités

Immobilier à Lyon en essor : le marché pourrait enfin rebondir

Immobilier à Lyon en essor : le marché pourrait enfin rebondir

Une année difficile mais non sans espoir L'année 2024 a vu une chute notable du volume des transactions immobilières dans le Rhône, ainsi qu'une baisse des prix dans tous les secteurs : appartements, maisons, terrains à bâtir, et logements neufs. Cette situation peut...

Sable du Sahara sur la France : les régions touchées ce week-end

Sable du Sahara sur la France : les régions touchées ce week-end

L'arrivée du sable saharien en France Selon Guillaume Séchet, météorologue renommé et fondateur du site meteo-villes.com, ce sable devrait atteindre la Corse dans l'après-midi du 28 avril, puis progressivement envelopper la Côte d'Azur et les Alpes. La présence de ce...

Un gratin dauphinois rapide et parfait en 30 minutes avec Air Fryer

Un gratin dauphinois rapide et parfait en 30 minutes avec Air Fryer

Heureusement, avec l'avènement des technologies culinaires modernes comme l'Air Fryer, ce plat réconfortant peut désormais être préparé en un temps record. Traditionnellement, le gratin dauphinois nécessite une cuisson au four d'au moins 45 minutes. Mais grâce à l'Air...

Kendji Girac fait semblant de se suicider pour retenir sa femme

Kendji Girac fait semblant de se suicider pour retenir sa femme

La nuit de l'incident avec Kendji Girac Dans la nuit du 21 au 22 avril, l'attention s'est portée sur une aire d'accueil de gens du voyage à Biscarrosse, où une situation alarmante s'est déroulée. Kendji Girac, dans un geste extrême de désespoir, s'est tiré une balle...

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Pin It on Pinterest

Share This