Un arrêt révolutionnaire de la Cour européenne de justice pour le commerce d’extraits de chanvre.

En effet, le commerce des produits contenant du cannabidiol est en plein essor et vous retrouvez maintenant les meilleurs CBD en ligne sur le shop de cannabis CBD.

Cannabidiol, CBD, qu’est-ce que c’est ?

Le CBD est un composant de la plante de chanvre, qui aurait de véritables effets miracles: on dit qu’il se détend, inhibe l’inflammation, aide contre les nausées et bien plus encore.

Depuis quelques années, toutes sortes de produits contenant du CBD sont sur le marché, des pommades au chewing-gum en passant par les liquides pour cigarettes électroniques.

L’industrie du CBD est en plein essor

Ces liquides pour cigarettes électroniques et vaporisateurs ont fait l’objet d’une procédure devant la Cour européenne de justice (CJE), dans laquelle une décision a été rendue fin novembre 2020.

Deux commerçants marseillais avaient intenté une action après avoir été condamnés par plusieurs tribunaux français. En France, seules les fibres et graines du chanvre peuvent être transformées selon la situation juridique actuelle.

L’huile de CBD pour les cartouches liquides se composait également d’autres composants de la plante, tels que les fleurs.

Les négociants français ont importé l’huile de CBD de la République tchèque, où sa production est légale.

Avant la CJE, il s’agissait désormais de savoir si l’importation et la commercialisation d’un produit légal dans un pays de l’UE dans un autre pays de l’UE où ce produit est illégal sont illégales. Le tribunal a tranché en faveur des commerçants de cannabis marseillais.

 Dans une communication sur sa décision, la plus haute juridiction de l’UE a déclaré que le CBD ne pouvait pas être classé comme une substance addictive. La loi européenne sur la définition des drogues et des stupéfiants repose notamment sur deux conventions des Nations Unies dans lesquelles le CBD n’est pas répertorié.

De plus, contrairement au THC, le CBD n’a pas « d’effets psychotropes ou d’effets nocifs sur la santé humaine ». Les juridictions françaises auraient également dû s’informer des dangers réels du principe actif.

La Cour considère que les jugements fondés sur des « considérations purement hypothétiques » sont inacceptables. Une interdiction de commercialisation ne peut être imposée que si « ce risque doit être considéré comme suffisamment prouvé ». La CJE ne considère pas que cela est donné dans le cas du CBD.

L’industrie du cannabis se réjouit de la décision du tribunal luxembourgeois. Avec le jugement de la CJE, un marché réglementé du CBD en France et en Europe devient plus tangible.

En effet, ce jugement est le début de la fin de la stigmatisation arbitraire du CBD. À l’avenir, les juridictions, politiques et autorités européennes et nationales devront s’orienter sur les bases de la juridiction.

Enfin une clarification sur le CBD en Europe

La joie de la décision de justice est également si grande dans l’industrie du cannabis, car il y avait des signes complètement contradictoires de la part de la Commission Européenne cet été.

Les produits CBD ne devraient donc pas être approuvés en tant que nouveaux aliments conformément au règlement sur les nouveaux aliments de l’UE. La Commission a estimé que les produits fabriqués à partir de la fleur de chanvre devaient être classés comme stupéfiants. Si elle devait l’emporter avec ce point de vue, ce serait probablement la fin de l’industrie du CBD.

Avec sa décision, la CJE suit le point de vue de l’Organisation Mondiale de la Santé, qui ne classe pas le cannabidiol comme un stupéfiant.

Cela devrait rendre la soi-disant évaluation préliminaire de la Commission Européenne, pour considérer le CBD comme un stupéfiant, obsolète. Le gouvernement est désormais également appelé à s’engager à réévaluer le cannabis et les cannabinoïdes au niveau international en décembre et à suivre les suggestions de l’OMS.

Les producteurs et négociants de CBD demandent depuis longtemps au gouvernement fédéral de réglementer uniformément la situation juridique actuellement floue. Les marchands signalent à plusieurs reprises des fouilles policières et des poursuites pénales ultérieures dans leurs magasins et leurs entrepôts.

L’industrie est en faveur d’une réglementation claire pour la distribution de produits à base de cannabidiol médical et non médical.

Que sont les « nouveaux aliments » au CBD ?

Dans la réponse de la Commission Européenne, plusieurs aspects apparaissent qui sont actuellement à l’origine de contradictions.

La Convention des Nations Unies mentionnée est citée par l’UE, mais aucune référence n’est faite aux développements et recommandations actuels à cet égard.

En France, il y a manifestement – notamment en ce qui concerne l’accord sur les nouveaux aliments– une ambiguïté ou la base juridique est apparemment ignorée.

En règle générale, les aliments peuvent être mis sur le marché sans autorisation préalable, mais pas les nouveaux aliments et ingrédients alimentaires, dits « nouveaux aliments ».

Une approbation est requise pour cela, qui est effectuée de manière centralisée par la Commission Européenne.

Les recommandations de l’OMS ignorées jusqu’à présent

Il y a des discussions ici sur le cannabis depuis plusieurs mois. Au début 2019, l’OMS a recommandé un reclassement du cannabis qui changerait fondamentalement la manière dont la plante est manipulée et, surtout, faciliterait son utilisation en médecine.

Dans une étude, les scientifiques sont arrivés à la conclusion que les risques du THC et du CBD ne justifiaient pas la classification actuelle. L’OMS a formulé un total de six recommandations. On peut trouver de produit de CBD online sur le site de Justbob, par exemple.

La Commission des Nations Unies sur les stupéfiants n’a encore rien décidé, mais a reporté le vote sur les recommandations à deux reprises.