Le paiement en espèces sera possible, mais dans une limite de 1000 euros par transaction. Cette méthode permet notamment de lutter contre le blanchiment d’argent, car certains malfaiteurs utilisent cette technique.
Des billets d’euros / Crédit Photo : Pixabay – martaposemuckel
Si auparavant, il était possible d’effectuer un achat de 2000 voire 3000 euros en espèce, ce temps sera révolu dès la rentrée du mois de septembre. Cette méthode est généralement utilisée par les personnes qui souhaitent rester anonymes comme les malfaiteurs. Ces derniers qui évoluent par exemple dans un trafic de substances illicites ont l’habitude de blanchir l’argent de cette manière en procédant à des achats en espèce. L’argent n’est pas déposé sur un compte et il est de ce fait très difficile de retracer la provenance des billets.
Le JO mentionne le décret interdisant le paiement en espèces de plus de 1000€
Le gouvernement de François Hollande et surtout le ministre des Finances, Michel Sapin veulent que cette méthode soit terminée. La seule technique qui existe pour limiter le paiement en espèce d’importantes factures consiste à mettre en place un plafond. Par conséquent, il ne sera plus possible dès le 1er septembre d’effectuer un achat en espèce au-delà de 1000 euros. Cette décision sera appliquée, car une publication dans le Journal Officiel a été effectuée le 27 juin 2015.
Dans la rubrique « Ministère des Finances et des comptes publics », le JO fait mention d’un décret.
Bercy souhaite optimiser la traçabilité des billets
Le numéro 2015-741 daté du 24 juin 2015 met en avant l’application de l’article L.112-6 du code monétaire et financier. Ce dernier stipule que le paiement en espèces de certaines créances sera désormais interdit. Avec ce procédé, le gouvernement espère renforcer la traçabilité de la monnaie française et de limiter au maximum la prolifération des milieux parallèles. Les forces de l’ordre pourront également de leur côté bénéficier d’une caractéristique supplémentaire pour retracer les opérations suspectes grâce à cette traçabilité optimisée.
Les consommateurs ont donc jusqu’au 31 août 2015 pour continuer d’effectuer un paiement en espèces dans la limite actuelle des 3000 euros.
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