Que faut-il savoir sur le certificat de conformité ?

par | 11 Juin 2023 | Actualités

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Lorsque vous possédez un véhicule, il est indispensable que vous ayez également certains documents. Le certificat de conformité en fait partie. Également appelé certificat de conformité européen ou Certificate of Conformity (COC), vous devez obligatoirement posséder ce document pour immatriculer votre véhicule étranger en France. Que savoir sur le certificat de conformité ?

Comment obtenir le certificat de conformité ?

L’obtention du certificat de conformité est relativement simple. Si autrefois, il était nécessaire pour cela de vous rendre chez un concessionnaire de la marque de votre véhicule, ce n’est désormais plus obligatoire. Vous pouvez en effet effectuer les démarches en ligne. Le service Euro Conformité est un service créé pour vous simplifier la tâche. Il est spécialement dédié à l’obtention du certificat.

Ce site est en étroite collaboration avec les constructeurs de véhicules. Vous pouvez donc passer par lui pour obtenir le certificat de conformité. Il vous faudra y faire la demande de certificat de conformité puis suivre les instructions qui vous sont données. Une fois les détails réglés, votre document vous sera livré dans un délai de 5 à 10 jours. Cela dépendra du modèle et de la marque de votre véhicule.

Par ailleurs, certaines agences peuvent se charger de rendre le processus plus rapide pour vous. Vous pouvez donc leur confier cette tâche. L’agence pourra dans ce cas vous livrer le certificat de conformité pour votre véhicule. Vous devrez évidemment fournir certains documents.

Pour quels types de véhicules ?

Le certificat de conformité européen ne peut être délivré qu’à certains véhicules en particulier. Il s’agit entre autres des véhicules des catégories M1 ou L. Tous les véhicules motorisés pesant moins de 3,5 T possédant 9 places assises sont concernés. C’est également le cas des voitures dont la première immatriculation vient après 1995. De même, les véhicules ayant reçu leur première immatriculation dans un pays de l’Union européenne peuvent obtenir le certificat de conformité européen.

Enfin, les véhicules destinés à la commercialisation dans les pays membres de l’Union européenne pourront recevoir le certificat de conformité. Par ailleurs, il convient de préciser que le certificat de conformité doit être obtenu à partir du moment où votre voiture doit rouler sur les voies d’Europe. C’est ce document qui atteste du fait que votre véhicule a été conçu en tenant compte des normes imposées par la Communauté européenne.

Cela concerne aussi bien le plan technique que le procédé de fabrication en usine. À partir du moment où votre véhicule est d’origine étrangère, le document sera donc nécessaire.

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Rédigé par Jade Bernard

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