La mutuelle santé à laquelle vous adhérez ne vous convient-elle plus ? Quel qu’en soit la raison, sachez qu’il est désormais possible de résilier une mutuelle santé en cours d’année ou après 1 an d’engagement, en cas de refus de renouvellement. Ceci, grâce à des conditions de résiliation plus souple. Focus alors sur les démarches entrant dans la procédure de changement d’une mutuelle santé.

Changer de mutuelle santé : Quelle est la procédure ?

À la question de savoir comment changer de mutuelle santé, il faut répondre qu’avec la promulgation de la loi Chatel, la résiliation de tout contrat à l’échéance annuelle ou non exige le respect des procédures et des délais imposés.

De ce fait, pour changer de complémentaire santé, il convient de prévenir son assureur de son désir de ne pas renouveler le contrat. Ceci se passe à travers une lettre de résiliation adressée en courrier recommandé, et ce, dans un délai de 15 jours dès la réception de l’avis d’échéance de l’assureur.

Enfin, une fois le courrier de résiliation reçu, l’assureur est alors tenu d’annuler le contrat de couverture santé, dans un délai 1 mois.

Les différentes démarches à accomplir pour changer de mutuelle

Les démarches de résiliation d’une mutuelle santé se regroupent en 4 étapes, à savoir :

Étape n°1 : étudier les différentes offres via un comparateur en ligne

Avant d’entamer la procédure de résiliation de son contrat de couverture santé, il est préférable de commencer tout d’abord par recenser quels sont vos besoins en termes de couverture. Ce n’est qu’après cela qu’il convient de comparer les autres offres via un comparateur de mutuelles en ligne.

En effet, c’est un préalable qu’il est intéressant de réaliser quelques mois avant l’échéance du contrat afin de mieux préparer ce changement de mutuelle santé. Ainsi, vous est sûr d’obtenir électroniquement les meilleurs devis de mutuelles depuis chez vous. De cette façon, il ne vous restera plus qu’à effectuer votre choix.

Étape n° 2 : entamer la résiliation de votre contrat

Dans le cas d’un refus de renouveler sa complémentaire santé afin de changer d’assureur, la résiliation repose sur les modalités suivantes :

  • l’envoi d’un avis de non-renouvellement du contrat à son organisme assureur (2 mois) avant l’échéance du contrat,
  • l’envoi en courrier recommandé de la lettre de résiliation, dans les 2 semaines qui suive la réception de l’avis d’échéancier transmit par l’assureur,
  • veiller à indiquer dans ce courrier son numéro de contrat ainsi que ses coordonnées.
  • Joindre également au courrier de résiliation les justificatifs établissant la survenue d’un changement de situation (changement matrimonial ou de situation familiale, déménagement, départ à la retraite, adhésion à une Complémentaire Santé Solidaire et augmentation de tarif, etc.) nécessitant la résiliation du contrat en cours d’année.

Étape n° 3 : obtenir une attestation de radiation

Subséquemment, à l’envoi de l’avis de résiliation avant l’échéance par courrier recommandé, l’assuré doit obtenir de son ex-assureur un certificat de radiation pour faciliter et accélérer ce changement. Cette attestation constitue la preuve que l’assuré était bien couvert auprès d’un autre organisme, mais encore qu’il n’a pas été résilié pour défaut de paiement.

Étape n° 4 : souscrire une nouvelle complémentaire

 À cet effet, il faut souligner que depuis le 1er décembre 2020, il n’est plus question de s’embêter à envoyer une lettre de résiliation pour changer de Mutuelle soi-même. Dorénavant, c’est au nouvel assureur que revient la charge de remplir cette formalité. Tout ce qu’il y a lieu de faire est de lui communiquer votre certificat d’adhésion au contrat collectif tout en insistant sur le caractère obligatoire de votre affiliation à cette mutuelle au détriment de l’ancienne (contrat individuel).