Qu’est-ce qu’un taxi conventionné ?

Le taxi conventionné est un taxi comme les autres, qui a été agréé par la CPAM pour fournir un service de transport à des patients, sur les trajets entre leur domicile et un établissement de soins. La compagnie de taxi doit adhérer à la convention pour être reconnue et figurer sur la liste départementale des taxis conventionnés. Ils répondent à la demande de tout client assuré, muni d’une prescription médicale, encore appelée bon de transport, préconisant un déplacement sanitaire. Dans cet article, on vous propose un tour d’horizon sur les taxis conventionnés.

Quels sont les avantages d’un taxi conventionné ?

Visuellement rien ne le différencie d’un taxi ordinaire, sauf un logo bleu « taxi conventionné organisme d’Assurance Maladie » sur la vitre arrière. Vous pouvez recourir aux services d’un taxi conventionné à Andelu ou dans toute autre localité française. Mais il faut prendre soin de le choisir sur la liste des compagnies conventionnées dans votre commune.

Le recours au service d’un taxi conventionné relève d’une prescription médicale, un document délivré par votre médecin en cas d’hospitalisation, ou plus généralement en cas d’incapacité à conduire votre véhicule ou prendre les transports en commun. Il vous est alors prescrit un Transport Assis Professionnalisé (TAP) fourni par un taxi conventionné.

Vous bénéficiez alors d’un service amélioré et d’une prise en charge, à 65 % ou à 100 % selon votre cas, sur présentation de votre bon de transport et de votre carte vitale à jour. Il revient au chauffeur d’adresser sa demande de remboursement à la CPAM. En règle générale, la CPAM couvre 65 % du coût du transport et le reste est pris en charge par votre mutuelle.

Quand recourir à un taxi conventionné ?

Le taxi conventionné propose un transport sanitaire pris en charge par la sécurité sociale, qui n’inclue pas l’assistance médicale à bord. Pour des traitements ou des examens prescrits par un médecin, ou pour les femmes enceintes par exemple, les frais sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie. C’est aussi le cas pour des situations d’accident du travail ou pour des nourrissons de moins de 30 jours.

Le client doit justifier de droits aux prestations de l’Assurance Maladie, soit en tant qu’assuré social, soit en tant que bénéficiaire. Dans le cas d’une couverture à 65 %, l’assuré peut payer les 35 % restants ou couvrir tous les frais de transport et se faire rembourser. Le chauffeur fournit alors une feuille de remboursement et une facture du trajet. Une modalité de télétransmission (norme B2) entre la compagnie de taxi et de la CPAM est alors mise en œuvre.

Où trouver un taxi conventionné ?

Les frais de transport à bord de ces taxis ne sont remboursés par la sécurité sociale, que si le déplacement est prescrit et la compagnie de taxis conventionnée. Vous pouvez bénéficier d’un service de taxi conventionné en appelant la compagnie de taxi et en prenant le soin d’exposer votre demande, ou en contactant directement la CPAM qui vous indiquera une compagnie agréée dans votre localité.

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