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Droit à l’oubli : la CNIL n’accepte pas le recours de Google

2 années ago
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Sur la question du droit à l’oubli, la CNIL a décidé de ne pas accepter le recours effectué par Google. L’affaire continue et elle n’est pas en faveur de Mountain View qui doit accepter les demandes de suppression.

Google

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Le dossier dans lequel Google affronte la CNIL est vaste et surtout très long, car le bras de fer n’est pas terminé. Le droit à l’oubli est une question récurrente qui se pose depuis mai 2014 date à laquelle le concept a été reconnu par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Sur la toile, les informations qui apparaissent dans le moteur de recherche peuvent nuire à une personne pour une raison lambda. De ce fait, elle a l’occasion de demander un déréférencement de liens et Google est contraint de l’accepter sur certaines extensions.

La CNIL se prononce en défaveur de Google sur le recours gracieux

En effet, Google estime que la CNIL n’a pas de compétence sur l’extension .com, la firme a donc décidé de ne pas procéder au déréférencement dans cette branche. Cela a causé un nouveau bras de fer avec la CNIL qui a décidé de mettre en demeure la société de Mountain View. Par conséquent, un recours gracieux avait été motivé de la part de Google qui vient d’obtenir une réponse en sa défaveur.

La présidente de la CNIL en mesure de demander un rapporteur

La CNIL a donc procédé au refus, Google est de ce fait invité à respecter les termes évoqués en procédant aux déférencements de tous les liens. L’affaire ne semble pas encore terminée, car les deux parties restent bloquées sur leur position et il est difficile d’envisager un compromis. Google a donc fait connaitre son opinion en précisant qu’il n’avait pas l’intention de changer d’avis malgré la décision de la CNIL qui a d’ailleurs diffusé un communiqué sur son site Internet. Si toutefois aucune issue n’est trouvée, la présidente est en mesure de désigner un rapporteur.

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