Téléchargement : que dit la loi HADOPI ?

Le téléchargement de fichiers sur Internet est devenu très courant. C’est pour cela que la loi HADOPI a été créée pour mieux réguler cette pratique et lutter contre les fraudes. Avantageuse pour certains et problématique pour d’autres, HADOPI a mis en place des sanctions pour les internautes irresponsables.

Qu’est-ce que la loi HADOPI ? 

HADOPI est l’acronyme de Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et de la Protection des droits Internet. C’est une institution qui vise à protéger les droits d’auteur qui circulent en ligne. Outre cela, elle joue également le rôle d’intermédiaire entre les fournisseurs d’accès Internet et les fournisseurs d’adresses IP.

La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 fait référence à la loi HADOPI. Elle stipule la suppression définitive des partages de fichiers en pair à pair qui ne respectent pas les droits d’auteur sur Internet. Cette loi a été renforcée le 31 décembre 2009 et a été baptisée la loi HADOPI 2. En d’autres termes, le partage P2P est assimilé à un téléchargement illégal sur des plateformes frauduleuses. En amont, une personne se charge d’acheter le fichier pour ensuite le mettre sur la plateforme afin que tout un chacun puisse le télécharger à sa guise. Découvrez les dernières infos sur zone téléchargement pour accéder à vos musiques préférées en toute simplicité.

Les mesures prises par la loi HADOPI

La loi HADOPI a pour objectifs de rappeler aux internautes l’avantage d’un bon usage de l’Internet, tout en les sensibilisant à opter pour le téléchargement légal. Les sanctions se font par étapes. En cas d’alerte de téléchargement illégal, l’internaute concerné reçoit un mail d’avertissement venant du fournisseur d’accès Internet. Dans le cas où cette action se reproduirait dans les six mois, une lettre recommandée sera envoyée.

Si l’internaute persiste à continuer ses téléchargements frauduleux, un juge constitutionnel se charge de suspendre son accès internet pendant 1 an. Toutefois, l’internaute est toujours dans l’obligation de payer son abonnement durant cette période. Si l’individu souscrit un contrat d’abonnement auprès d’un autre fournisseur d’accès Internet, ses sanctions seront plus graves, car il sera inculpé pour atteinte à l’autorité de la justice pénale. Il risque un emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 30 000 euros.

Quand est-ce que le téléchargement est légal ?

Sachez qu’un téléchargement est légal quand le fichier est libre de droits, c’est-à-dire que l’auteur donne le feu vert pour télécharger ses œuvres gratuitement. Outre cela, le téléchargement des travaux des auteurs déjà décédés plusieurs années auparavant est également autorisé. En ce qui concerne le streaming, l’utilisateur peut télécharger des fichiers en toute légalité lorsqu’il opte pour un abonnement à une plateforme dédiée. Il peut ainsi visionner les meilleurs films d’animation japonais.

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