La HAS, désapprouvée par le passage en force en faveur du déremboursement de quatre traitements contre la maladie d’Alzheimer, par les associations de patients et d’usagers, a décidé, démarche totalement contraire, de désormais impliquer (ce qui est donc une proposition et non une obligation) un maximum de gens, dans sa démarche qualitative, accompagnant tout nouveau traitement, de sa prescription autorisée à un suivi sur le long cours.

Quelles sont les missions qui incombent à la Haute Autorité de Santé (HAS) ? Pourquoi cette ouverture consultative offerte aux patients ?

La HAS se présente comme « une autorité publique indépendante qui a pour but de contribuer à la régulation du système de santé par la qualité et l’efficience. Ses missions dans les champs de l’évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique, visent à assurer à tous les patients et usagers un accès pérenne et équitable à des soins aussi efficaces, sûrs et efficients que possible ». Elle souhaite désormais associer les patients à sa mission d’évaluation. Dans cette optique, elle vient de rendre publique, via un post le 8 novembre sur son site, une volonté de changement de cap, qui va responsabiliser et associer les patients, à sa démarche qualitative sur les produits de santé, dès la semaine du 21 novembre. L’expérimentation aboutira à un premier bilan au bout de six mois.

Les patients sont, pour la HAS, d’un précieux secours, pour coller au plus près de réalités, concernant les traitements qui leur sont propres

Pourquoi cette volonté d’associer désormais les patients ? La HAS explique cette initiative novatrice, sur son site officiel. « Les patients disposent d’un savoir spécifique sur les maladies qui les touchent et les traitements existants, c’est pourquoi la HAS souhaite expérimenter leur participation à l’évaluation des produits de santé en vue de leur remboursement. Ainsi, chaque évaluation d’un nouveau médicament ou dispositif médical sera l’occasion pour les associations de patients et d’usagers d’exprimer leur point de vue. Les modalités de participation, notamment les questionnaires-types, sont d’ores et déjà consultables sur le site internet de la HAS ». Le ton est donné d’emblée, et cette invitation à une démarche, à la fois personnelle et à la fois collective, est incitatrice.

Un dispositif mis en place par la HAS avec un champ de traitements bien définis mais amovibles et un calendrier à respecter par tous les participants

Quels sont les médicaments et dispositifs de santé, dans la nouvelle ligne de mire, de cette évaluation, qui est tout sauf un jeu ? Une procédure d’instruction complète est planifiée, et nous pouvons l’évoquer ainsi de façon concise : « les nouveaux médicaments, ceux déjà pris en charge et qui obtiennent une nouvelle indication ou qui font l’objet d’une réévaluation périodique, ainsi que les dispositifs médicaux « inscrits sous nom de marque », c’est-à-dire ceux « qui présentent un caractère innovant ou qui peuvent avoir un impact sur les dépenses de santé ». La semaine du 21 novembre, une liste, aussi appropriée que possible, des produits pour lesquels les associations de patients et d’usagers, seront amenés à s’exprimer, sera publiée sur le site de la HAS, qui semble privilégier cette interface informatique. Elle sera mise à jour avec une fréquence hebdomadaire. Les patients et usagers, désireux de s’impliquer, auront un délai de 30 jours, pour faire parvenir leurs avis à la HAS.