En achetant un véhicule à l’étranger on pense toujours faire une bonne affaire car le prix d’achat est souvent plus intéressant qu’en France. Il faut cependant ajouter un certain nombre de frais et taxes dont il faut tenir compte dans le coût global de l’opération. Plusieurs cas de figure existent cependant et diffèrent justement au niveau des frais selon que le véhicule provient d’un pays membre de l’Union européenne ou non.

Importation d’un véhicule depuis un pays membre de l’UE

Il s’agit là du cas le plus simple et le moins couteux puisque l’acheteur sera exempté du paiement des frais de douane. C’est en effet le principe de la libre circulation des biens et des personnes qui a pour effet de pouvoir importer des produits en provenance de n’importe quel pays de cet espace économique sans formalité ni frais de douane.

Concernant la TVA, si le véhicule est neuf et n’a jamais été immatriculé, il conviendra alors de la régler en France au taux habituel afin d’obtenir un quitus fiscal. Si la TVA a été acquittée dans le pays d’exportation cela ne dispense nullement du paiement de cette taxe également en France mais l’acquéreur pourra alors solliciter le remboursement auprès des services fiscaux du pays d’origine.

Il faut en outre savoir qu’un véhicule est considéré neuf s’il a parcouru moins de 6000 kms ou s’il date de moins de 6 mois depuis sa première immatriculation.

Viennent ensuite les formalités d’immatriculation et là également il s’agit d’un coût supplémentaire ne serait-ce qu’au niveau de la carte grise. Pour obtenir celle-ci il faut en outre fournir un certain nombre de documents tels que la facture ou le certificat de cession ainsi que le certificat de conformité européen.

Ce document doit être remis au concessionnaire par le constructeur à la sortie d’usine. S’il a été égaré et que l’importateur n’en dispose pas, il pourra toutefois obtenir facilement un certificat de conformité pas cher sur un site internet spécialisé qui se charge de la formalité auprès du constructeur. Ce document valide le fait que le véhicule remplit toutes les exigences techniques en vigueur au sein de la communauté européenne. Il conviendra enfin de passer le contrôle technique si le véhicule en remplit les conditions.

Importation d’un véhicule depuis un pays non membre de l’UE

Si votre coup de cœur porte sur une belle américaine des années 60, la procédure d’importation sera différente. Concernant les frais de douane, ils devront être acquittés pour un montant correspondant à peu près à 10% de la valeur d’achat du véhicule.

La TVA ne sera pas due s’il s’agit d’un véhicule ancien selon les mêmes critères que ceux exposés précédemment.

Enfin, pour obtenir l’immatriculation et comme le véhicule ne dispose pas de certificat de conformité européen il devra faire l’objet d’une procédure de réception individuelle s’il s’agit d’une voiture de collection.

C’est ce que l’on appelait autrefois passer le véhicule au Mine. Aujourd’hui, il convient de s’adresser à la DREAL (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) si le propriétaire réside habituellement dans une autre région que l’île de France et pour cette dernière ce sera la DRIEE et dans les Dom-Tom la DEAL.