RSA et activité obligatoire : ces 47 départements appliquent la nouvelle loi

par | 02 Mar 2024

En 2024, une évolution majeure dans le dispositif du Revenu de Solidarité Active (RSA) se profile à l'horizon, marquant un tournant décisif dans la politique sociale française.
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Cette réforme, qui conditionne le RSA à un engagement minimal en termes d’activité, s’inscrit dans une démarche d’incitation au retour à l’emploi. Dans cet article, nous explorerons les contours de cette réforme, ses implications et les départements concernés par cette expérimentation prometteuse.

Un dispositif expérimental en expansion pour le RSA

Initialement déployé dans 18 départements, le dispositif prévoit une extension à 47 départements à partir de mars 2024. Ce passage du RSA conditionné, avec une possible suspension de l’allocation pour non-participation, est prévu pour être étendu à toute la France en 2025. Mais qu’implique concrètement cette réforme pour les bénéficiaires du RSA ?

Des parcours d’accompagnement vers l’emploi

La réforme introduit une obligation d’activité, allant de 15 à 20 heures par semaine, en contrepartie du versement du RSA. Cette activité peut prendre diverses formes : formations, stages, ou insertions professionnelles. L’objectif est clair : favoriser le retour à l’emploi durable. Les premiers retours des départements pilotes sont encourageants, avec une nette amélioration du taux de retour à l’emploi chez les bénéficiaires engagés dans ces parcours.

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RSA : les départements à l’avant-garde de la réforme

Les 18 premiers départements expérimentateurs ouvrent la voie, sans qu’aucune suspension du RSA n’ait été appliquée pour le moment, en raison de la nécessité de préciser le cadre réglementaire des activités éligibles. Cette liste s’est élargie à 47. Cette dernière dévoile une diversité de territoires qui se lancent dans cette expérimentation avec des ambitions et des défis spécifiques.


La réforme constitue une étape dans la refonte des politiques d’insertion et d’emploi en France. En somme, elle reflète une volonté politique forte de redynamiser le marché du travail. Elle veut accompagner de manière plus ciblée les bénéficiaires du RSA vers l’emploi durable. Les résultats de cette expérimentation dans les 47 départements seront déterminants pour la mise en œuvre nationale en 2025.

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TAGs : CAF | Finances

Rédigé par Alain Vernet

Je suis Iron Vernet, un rédacteur digne du personnage Iron Man, j'ai la volonté d'informer autrui avec une pointe d'humour. Forcément, la culture et les technologies sont ma passion. Je suis également un geek acharné et j'adore les figurines Pop !

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