6,3 milliards d'euros d'erreurs de versement pour la CAF en 2024 : une gestion à revoir

Des erreurs massives dans les versements de la CAF

C’est un chiffre qui fait froid dans le dos : 6,3 milliards d’euros d’erreurs de versement ont été constatés dans la branche famille de la Sécurité sociale pour l’année 2024. Ce montant colossal, révélé par la Cour des comptes, met en lumière de graves dysfonctionnements au sein des Caisses d’allocations familiales (CAF).

Type de prestation	Erreur de versement
Revenu de solidarité active (RSA)	Très élevé
Prime d’activité	Plus d’un quart des montants entaché d’erreurs
Aides au logement	Important

La Cour des comptes pointe un indicateur de risque résiduel financier qui s’élève à 8 % pour les prestations de 2024, contre 6,9 % en 2023. Cette situation inquiète, car elle n’est pas nouvelle. Déjà en 2022 et 2023, l’institution de contrôle n’avait pas pu certifier les comptes de la branche famille.

Pourquoi de telles erreurs ?

Les erreurs recensées proviennent principalement des données déclarées par les allocataires. En effet, le calcul des aides telles que le RSA ou la prime d’activité repose sur les informations fournies par les bénéficiaires. Des déclarations inexactes ou mal saisies peuvent donc provoquer des versements indus ou des prestations non versées.

À cela s’ajoute une défaillance du cadre de contrôle interne, insuffisamment renforcé selon la Cour des comptes. Malgré le déploiement du dispositif de solidarité à la source en mars 2024, qui permet de préremplir les déclarations, le risque d’erreur reste important.

Des conséquences pour les allocataires et l’État

Ces erreurs de versement ont un impact direct sur les allocataires. Certains perçoivent moins que ce à quoi ils ont droit, tandis que d’autres reçoivent des sommes indûment. Pour ces derniers, cela peut se traduire par des demandes de remboursement complexes à gérer.

Pour l’État, le manque à gagner est tout aussi considérable. Les 6,3 milliards d’euros d’erreurs représentent un gouffre financier qui affecte les finances publiques et fragilise la confiance dans le système de protection sociale.

Comment redresser la situation ?

Face à cette situation préoccupante, la Cour des comptes appelle à un renforcement des contrôles internes et à une meilleure fiabilité des données. Elle insiste sur la nécessité d’une diffusion complète des moyens de maîtrise dès 2025 pour garantir un suivi plus rigoureux des prestations.

La mise en place du plan d’actions qualité transverse (PAQT), dont l’avancement atteignait 74 % à la fin de 2024, devrait également permettre d’améliorer les indicateurs de qualité et de réduire les erreurs financières dans les versements.

Un enjeu de crédibilité pour la Sécurité sociale

La confiance dans le système de protection sociale est un pilier fondamental pour les millions de Français qui bénéficient de ces aides. Ces erreurs massives mettent en péril cette crédibilité et appellent à des réformes profondes pour rétablir une gestion plus juste et plus précise.

Les prochaines années seront cruciales pour la CAF et l’État afin de corriger ces anomalies et restaurer une gestion rigoureuse des prestations sociales. Un défi majeur qui ne pourra être relevé sans une mobilisation collective et des outils de contrôle efficaces.