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Combien coûte de faire immatriculer un véhicule étranger ?

Vous avez trouvé le véhicule de vos rêves à l’étranger et avez décidé de l’acheter puis de le rapporter en France. Vous avez en plus la conviction d’avoir réalisé une bonne affaire car les prix sont souvent plus bas et vous pensez donc que l’opération est plus avantageuse que d’acheter un véhicule neuf dans le réseau national. Ce raisonnement peut toutefois ne pas être exact si le véhicule provient d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne. Il faut en effet évaluer le coût d’une telle importation et l’on vous dit ici tous les postes de dépenses à prendre en considération.

Les frais liés directement à l’importation

Faire passer définitivement la ou les frontières à un véhicule n’est pas sans conséquences financières et la première d’entre elles est directement liée aux frais de douane. Si le véhicule provient d’un autre pays membre de l’Union Européenne, il ne sera pas soumis aux taxes de douane puisque l’un des principes majeurs de l’Europe est la libre circulation des biens et des personnes.

Il en sera de même s’il s’agit d’un véhicule d’occasion et sur ce point il est important de savoir qu’est encore considéré comme neuf tout véhicule ayant moins de 6 mois ou a parcouru moins de 6000 kms à la date de son importation.

La situation sera en revanche différente si le véhicule est d’occasion ou est importé d’un pays non membre de l’Union Européenne et il faut désormais compter parmi eux l’Angleterre en raison des conséquences fiscales du brexit. Il en va de même si le véhicule vient d’un département ou d’une collectivité d’outre-mer.

Dans ces derniers cas, le nouveau propriétaire devra s’acquitter des droits de douane qui s’élèvent environ à 10 % de la valeur du véhicule. La seconde taxe qui est obligatoire pour les véhicules neufs est la TVA et ce même si elle a déjà été payée dans le pays de départ. La seule exception reste encore celle où une personne de nationalité française revient dans son pays pour y transférer sa résidence principale.

Reste ensuite à faire immatriculer le véhicule et le coût de la procédure peut être réduit grâce à l’obtention d’un certificat de conformité pas cher.

Les frais liés à l’immatriculation

La carte grise désormais appelée certificat d’immatriculation n’est malheureusement pas gratuite et son prix dépend de la puissance fiscale du véhicule et aussi de son niveau de pollution. Le coût de l’obtention de son numéro d’immatriculation comprend aussi une taxe régionale (sauf véhicules exemptés dont ceux électriques) et une taxe pour la formation dans les transports qui dépend du PTAC du véhicule.

Pour faire immatriculer son véhicule en provenance de l’étranger il faut en outre fournir un certificat européen de conformité qui est établi par le constructeur et est remis à la sortie d’usine au concessionnaire ou revendeur. Il arrive cependant que ce document soit manquant et qu’il faille donc le redemander au constructeur. Pour simplifier cette démarche il existe donc des sites internet spécialisés où les tarifs sont affichés.

Le prix varie en fonction de la marque et du modèle mais aussi en fonction du site web. Il est donc conseiller de réaliser un bref comparatif des prix.

A l’aise dans l’écriture, je partage avec plaisir divers articles. J’ai de nombreuses compétences que ce soit dans la rédaction, le design, le SEO… Appliquée et rigoureuse, je vérifie toujours mes sources.