Vous souhaitez acheter un véhicule neuf ou d’occasion à l’étranger ? Très bonne idée ! Néanmoins, n’oubliez pas de retirer le certificat de conformité de votre véhicule. En effet, la circulation des marchandises faisant l’objet d’immatriculation et d’homologation commune dans l’espace européen est subordonnée à la présentation d’un certificat de conformité.

Document indispensable, le certificat de conformité européen est souvent demandé lors des contrôles de police et est exigé pour l’établissement de la carte grise. Comment obtenir un certificat de conformité européen à votre véhicule ? Le décryptage, c’est dans la suite de cet article.

Le certificat de conformité européen : de quoi s’agit-il ?

Le certificat de conformité est un dispositif de contrôle de qualité mis en place dans l’espace européen pour faciliter les échanges commerciaux entre les pays. Il s’agit notamment d’un document délivré à la sortie d’un véhicule d’usine et qui atteste que ce dernier est fabriqué selon les normes et directives européennes.

Encore connu sous le vocable COC « Certificate Of Conformity », le certificat de conformité est ce document qui permet à tout véhicule importé de circuler librement sur la voie publique. Par conséquent, il est indispensable pour l’élaboration d’un certificat d’immatriculation.

En outre, c’est un document qui réduit les formalités administratives à la frontière des pays européens. Si l’établissement d’un certificat de conformité européen rechignait autrefois la plupart des propriétaires, les procédures d’obtention sont désormais rendues plus faciles.

Comment obtenir un certificat de conformité européen à votre véhicule ?

Bien qu’étant de grande utilité, il convient de rappeler que le certificat de conformité européen n’est délivré que pour une certaine catégorie de véhicules. Il s’agit notamment des véhicules de tourisme, les motos, ainsi que des véhicules utilitaires. Aussi faut-il le rappeler, les véhicules assemblés dans différents pays ne peuvent détenir un certificat de conformité complète.

Pour l’obtention d’un certificat de conformité, deux options se présentent : la préfecture ou la demande en ligne. Pour la demande auprès de la préfecture, il sera exigé la carte grise actuelle du véhicule, la facture d’achat du véhicule et la pièce d‘identité du propriétaire.

Si cette demande peut s’avérer longue, il est aujourd’hui possible d’obtenir depuis sa maison le COC de son véhicule. Cela est possible grâce à une demande en ligne. En effet, il existe des plateformes homologuées et spécialisées qui sont en collaboration avec la plupart des concessionnaires pour faciliter l’obtention d’une telle pièce.

Avec ceux-ci, il suffit de verser les différentes taxes mentionnées et les paiements de droits via un mode de paiement sécurisé et vous obtiendrez en l’espace de quelques jours votre pièce.