Le certificat de conformité européen ou COC est un document obligatoire qui permet d’identifier facilement les véhicules importés au sein de la zone de l’Union Européenne. Ce document est indispensable pour l’obtention du numéro d’immatriculation ainsi que de la carte grise. Pour entrer en possession du certificat de conformité, il faut faire une demande. Découvrez ici quelques conseils pour réussir cette demande.

Réunir les documents nécessaires pour la demande

Le certificat de conformité est un document qui permet de faciliter et de renforcer les échanges commerciaux au sein de la zone de l’Union Européenne. Il est indispensable au sein de cette zone si vous voulez y circuler librement. Cela voudra dire que le constructeur doit le fournir à l’acquéreur du véhicule. Cependant, lorsque cela n’est pas fait, il faut faire une demande pour l’obtenir.

Pour obtenir le certificat de conformité, il faut effectuer la demande auprès de la préfecture ou par le service d’homologation via son site web. Cette demande doit être accompagnée de certaines pièces pour qu’elle soit traitée favorablement.

Ainsi, vous devez joindre à la demande de certificat de conformité une copie de la carte grise actuelle du véhicule, la facture d’achat du véhicule, l’une de vos pièces d’identité (passeport ou carte nationale d’identité). Il est important que ces pièces soient à jour et en règle pour être considérées dans la demande.

Donner toutes les informations nécessaires dans la demande

Dans votre demande de certificat de conformité, on doit retrouver certaines informations. Ces informations sont relatives à la marque du véhicule et à la catégorie de celle-ci.

En ce qui concerne les marques, il doit s’agir de l’une de celles qui sont reconnues auprès de l’UE.

Pour les catégories, elles sont diverses. On retrouve les catégories M, N, L, O, T, R et C. Ces différentes catégories correspondent aux véhicules à deux, trois, quatre roues, mais également aux véhicules agricoles, poids lourds de transport, etc. Si toutes les informations sont correctes, vous recevrez une notification qui déterminera la réception et l’étude de votre demande.

Il vous faudra enfin payer les frais de droits et de taxes à travers votre carte bancaire si vous faites la demande à la préfecture. Si la demande est faite en ligne, par le biais du service d’homologation, alors le paiement sera effectué par virement. Les deux modes de paiement établis sont sécurisés et fiables.

Enfin, vous devez attendre un retour pour entrer en possession de votre certificat de conformité au bout de 3 jours ou jusqu’à 15 jours. Notons que la durée du traitement de la demande et l’obtention du certificat est plus longue lorsqu’elle est faite auprès de la préfecture.