Facebook anti-radars : la justice en faveur de la relaxe pour les 13 concernés

par | 11 Juin 2023

Sur Facebook, les anti-radars étaient poursuivis en justice, mais la décision a été rendue et elle est en leur faveur. Par conséquent, 13 individus concernés par cette affaire ont bénéficié d’une relaxe via la Cour d’appel.

Un panneau pour les radars

Un panneau pour les radars / Crédit Photo : wikimédia – Micka13

Il y a plusieurs mois, des internautes avaient ouvert une page Facebook, elle n’était pas semblable aux autres, car les visiteurs avaient la possibilité d’obtenir la localisation des radars. Il faut rappeler que la France a fait le choix d’interdire les détecteurs, les propriétaires de ces boitiers s’exposent ainsi à une amende de 1500 euros et un retrait de six points est envisageable. De ce fait, est-ce que cette page anti-radars s’inscrivait dans cette législation ?

La Cour d’appel contre la décision de Rodez pour la page Facebook anti-radars

Ce profil Facebook avait pour vocation d’alerter les usagers sur la présence d’un radar et cela avait sans doute été apprécié par les automobilistes. 13 000 personnes étaient donc présentes sur ce réseau social pour découvrir les emplacements dans l’Aveyron. Il faut noter que cette page Facebook ne prévoyait pas la localisation nationale des radars, il s’agit ainsi d’un phénomène localisé. Pourtant, il y a quelques mois, le tribunal de Rodez avait condamné les propriétaires de la page qui avaient décidé de faire appel de cette décision.

Une relaxe complète dans l’affaire de la page Facebook des anti-radars

La cour d’appel de Montpellier a de ce fait étudié le dossier et elle a rendu son verdict le 21 septembre dernier. Ce fut un soulagement pour les 13 personnes concernées, car la justice française a décidé de contrer la première décision en prononçant la relaxe. Il est impératif de noter que le texte qui stipule l’interdiction des avertisseurs a été validé sans mentionner un tel dispositif sur Facebook et les autres réseaux sociaux. De plus, ces individus ne sont pas les seuls à le faire, car nombreuses sont les personnes qui évoquent l’emplacement des radars en France.

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Rédigé par Sylvie Durand

J'ai l'occasion de travailler avec plusieurs sites d'actualités, j'ai donc une vraie connaissance des médias, mais je partage aussi des articles dans divers domaines comme la mode, la maison, l'insolite ne me fait pas peur et j'essaye d'offrir une petite pointe d'humour lorsque cela est possible.

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