certificat de conformité
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Pourquoi le certificat de conformité est-il obligatoire pour les véhicules importés ?

Depuis quelques années, il est possible d’acheter un véhicule en Europe afin de l’importer en France. En effet, l’ouverture des frontières permet le libre-échange des biens et des populations. De cette façon, vous avez la possibilité de faire l’acquisition d’une voiture à un prix plus attractif qu’en France. Néanmoins, il est important de noter que vous devrez réaliser différentes démarches dans le but de pouvoir rouler en toute légalité sur le territoire français. Au-delà de la demande de carte grise, il faudra réaliser une demande de certificat de conformité européen. En effet, ce document stipule que le véhicule correspond aux standards qui lui permettent de rouler sur le territoire français. La version originale du document doit être envoyée par le constructeur pour que vous puissiez la joindre à votre demande de carte grise. Sans ce document, les personnes octroyant les cartes grises seront en mesure de refuser votre demande.

À quoi sert le certificat de conformité?

Le certificat de conformité va contenir de nombreuses informations concernant le véhicule. Grâce à ce document, il est possible par la suite de demander une carte grise à votre nom pour que vous ayez l’autorisation légale de rouler sur le territoire français. Au sein du certificat de conformité, on trouve le logo du constructeur, les informations relatives au véhicule comme son numéro de série ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule. Cela signifie que le nombre d’essieux et de roues de la voiture, son poids à vide, en charge maximale, les informations liées au moteur, etc, seront présents sur ce document. Par ailleurs, grâce au certificat de conformité, il est possible de déterminer quel impact votre voiture aura sur l’environnement. En effet, les résultats des différents tests sont inscrits sur ce document.

Où demander un certificat de conformité?

Il est possible de demander le certificat de conformité d’un véhicule auprès du constructeur de ce dernier, dans le cas où il serait neuf. Si vous achetez un véhicule d’occasion, le vendeur doit vous remettre le certificat de conformité européen. Dans le cas où le vendeur ne vous fournirait pas ce document, vous pouvez demander un duplicata au service homologation du constructeur. Notez que le prix d’un certificat de conformité dépend du constructeur, la plupart du temps, il faut compter entre 100 et 300 €. Certains services privés peuvent prendre en charge les démarches à votre place pour vous permettre de gagner du temps. Vous pourrez ainsi obtenir un certificat de conformité pas cher.

Quels véhicules doivent disposer d’un certificat de conformité?

Différents types de véhicules doivent disposer d’un certificat de conformité. Une voiture fait partie de la catégorie M, c’est à dire qu’il s’agit d’un véhicule à moteur qui dispose d’au moins quatre roues et qui est destiné à transporter des personnes. Les bus font également partie de cette catégorie.

D’autres véhicules doivent disposer d’un certificat de conformité pour pouvoir rouler sur le territoire français, à savoir les véhicules à moteur transportant des marchandises, les motos, les scooters, les remorques, les véhicules agricoles ou encore les véhicules à trois roues.

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