Chaque année, de nombreuses infractions au code de la route sont commises. Des infractions qui entraînent des sanctions plus ou moins lourdes en fonction de leur degré de gravité. Parmi les comportements à risque des automobilistes qui donnent lieu à des sanctions (et parfois malheureusement aussi à des accidents (très) graves), les plus fréquents sont ceux qui concernent les excès de vitesse et ceux qui concernent l’alcool au volant.

Ces derniers sont protéiformes et à l’inverse, il est possible de conduire après avoir consommé de l’alcool sans pour autant être en dehors du cadre de la loi en dessous d’un certain taux. Bref, la législation en la matière est un peu complexe et nous allons la préciser dans les lignes qui suivent.

Différents cas d’alcool au volant

Comme il est rappelé sur cette page consacrée à l’alcool au volant du site de l’avocat en droit routier maître Régley, il y a plusieurs comportements que l’on peut qualifier d’alcool au volant. Même si les conséquences sont les mêmes à bien des égards, on différenciera la conduite sous l’empire d’un état alcoolique de la conduite en état d’ivresse manifeste. La première infraction est relative au constat d’une conduite et d’un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée. Rappelons qu’en dessous de 0,25mg/l d’air expiré (soit 0,5mg/l dans le sang) vous n’êtes pas en situation d’infraction (sauf éventuellement pour les permis probatoires pour lesquels la limite autorisée est de 0,1mg/l d’air expiré (soit 0,2mg/l dans le sang) et qui ne doivent donc pas non plus se situer entre les deux mais bien sous les 0,1mg/l d’air expiré).

En dehors des permis probatoire, on parle souvent d’un verre d’alcool consommé avant de prendre le volant pour une femme et de deux verres pour un homme, mais il est toujours préférable si vous avez consommé de l’alcool que de contrôler avec un éthylotest pour vérifier que vous êtes bien en dessous de la limite à ne pas dépasser.

Au-delà des limites indiquées, on parlera au minimum de contravention et au pire de délit quand le taux est supérieur à 0,4mg/l d’air expiré (soit 0,8mg/l dans le sang).

Outre la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, il y a également la conduite en état d’ivresse manifeste qui est là une infraction constatée par les forces de l’ordre qui établissent alors que la conductrice ou le conducteur n’est pas en mesure de conduire du fait d’un état d’ivresse manifeste (il n’y a pas de taux) et de critères comme l’haleine sentant l’alcool, un comportement incohérent, des yeux voilés, etc.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Comme vous le savez très probablement si vous êtes conductrice / conducteur vous-même et comme vous pouvez aisément l’imaginer dans la négative, les sanctions peuvent être lourdes dans les cas d’alcool au volant qu’il s’agisse d’un état d’ivresse manifeste ou d’une conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Vous risquez en effet des pertes de points sur votre permis de conduire (allant même jusqu’à son annulation), avis de rétention, suspension du tribunal ou du préfet, confiscation du véhicule…

Par ailleurs, d’autres éléments peuvent venir impacter d’autant plus les sanctions auxquelles vous vous exposez. Nous évoquerons ici parmi les plus courants les cas de refus de se soumettre à un test et bien évidemment les cas de récidive.

Faire appel à un avocat en droit routier pour préserver son permis de conduire

Bien évidemment, la meilleure chose à faire quand on est titulaire du permis de conduire est bien sûr de n’adopter aucun comportement à risque et de respecter le code de la route aussi bien pour la préservation de votre permis de conduire que pour être au maximum en sécurité.

Si toutefois vous avez commis une infraction en lien avec l’alcool au volant, vous pouvez tout de même tenter de préserver votre permis de conduire en faisant appel à un avocat en droit routier comme par exemple maître Régley dont nous avons parlé tout à l’heure.

En effet, comme pour n’importe quelle autre discipline du droit, le droit routier regorge de vices de forme qui peuvent permettre d’invalider une procédure à votre encontre et l’alcool au volant ne fait pas exception à la règle.

Ainsi, pour qu’une procédure soit réalisée en bonne et due forme, il faut utiliser certains types d’éthylomètre, le test à l’éthylomètre, sauf dans le cas d’une ivresse manifeste, se doit automatiquement d’être précédé d’un dépistage à l’éthylotest, les éthylomètres doivent être vérifiés chaque année sauf s’ils sont neufs, etc.

Il peut également y avoir des vices de formes au moment de réaliser la prise de sang laquelle doit être réalisée par un médecin ou un interne, mais pas par un infirmier par exemple…

Il va sans dire qu’en cas de problème de ce type, seul un avocat en droit routier sera en mesure de vous défendre efficacement et que vous devez faire appel à lui au plus tôt pour réussir à préserver votre permis de conduire.