Chers conducteurs, une modification significative concernant la réglementation des excès de vitesse en France se dessine. Elle prendra effet dès le 1er janvier 2024. Cette modification législative concernant les excès de vitesse sur le sol français sera active dès le début de l’année 2024.

Des excès minimes ne mèneront plus à une perte de points

La nouvelle principale réside dans la suppression du retrait de point pour les petits excès de vitesse. Le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a confirmé cette mesure cette semaine.

Dès l’année prochaine, les infractions notées sous la marge des 5 km/h ne provoqueront plus de retrait de point sur le permis de conduire. Une aubaine pour les conducteurs, même si, comme l’a souligné Darmanin, « l’amende sera maintenue ».

Des infractions fréquentes aux sanctions revues

Le Code de la route précise que les petits excès de vitesse entraînent une amende forfaitaire de 68 euros sur les voies où la vitesse maximale excède 50 km/h, ou de 135 euros pour les zones à 50 km/h et moins.

À partir du 1er janvier 2024, bien que l’amende demeure, elle ne sera plus accompagnée d’un retrait de point sur le permis si l’excès de vitesse ne dépasse pas les 5 km/h.

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Les indications gouvernementales révèlent que les petits excès de vitesse constituent les infractions les plus fréquentes en France. Ils représentent 58% des infractions captées par les dispositifs radar sur le territoire.

Cette mesure, en modérant les conséquences de ces infractions, vise à injecter une dose de clémence dans le traitement des excès de vitesse minimes, tout en préservant une pénalité financière. Cette approche signale un virage dans la façon dont les autorités françaises gèrent les vitesses sur les routes, en tentant de marier judicieusement sanction et sensibilisation.

Puis-je être verbalisé pour excès de vitesse sans radar ?

L’interrogation sur la possibilité de verbalisation en l’absence d’un dispositif radar mérite une exploration minutieuse. Les radars, qu’ils soient fixes ou mobiles, constituent un outil privilégié pour l’administration afin de contrôler le respect des limitations de vitesse. Toutefois, leur absence n’immunise pas contre une éventuelle sanction. D’autres mécanismes légaux permettent en effet aux forces de l’ordre de constater une infraction relative à la vitesse.

La méthode de poursuite, par exemple, demeure une pratique éprouvée. Elle consiste, pour une patrouille, à suivre le véhicule suspect sur une distance donnée, en évaluant sa vitesse par rapport à la leur. Cette méthode, bien que moins précise que le radar, peut conduire à une verbalisation si l’excès de vitesse est manifeste. Le témoignage des agents, fort de leur expertise, constitue ici une preuve recevable.

Par ailleurs, les contrôles routiers inopinés, menés par les forces de l’ordre, peuvent également mener à une verbalisation pour excès de vitesse. La captation vidéo, en progression constante, offre aussi des opportunités de constater des infractions sans l’usage direct d’un radar.

L’éventail des technologies et des méthodes à la disposition des autorités est vaste. Il met en lumière la nécessité d’une conduite responsable et conforme aux réglementations en vigueur. En somme, l’absence de radar sur un tronçon donné ne garantit pas l’impunité et la vigilance s’impose à tout instant sur la route.