École de commerce : aucun contrat de travail depuis 20 ans pour un professeur

par | 11 Juin 2023 | Actualités

Une école de commerce située à Paris n’a jamais rédigé un contrat de travail pour un professeur. Ce dernier a donc exercé dans son domaine pendant 20 ans sans ce fameux document qui est primordial. Il a envoyé l’affaire devant les prud’hommes.

Justice

Justice / Crédit Photo : Pixabay – succo

L’école de commerce qui se trouve dans la capitale française et baptisée ISC Paris a été poursuivie en justice pour un défaut de contrat de travail. Un instituteur n’a pas exercé sa profession pendant quelques mois, mais depuis 20 ans. Ce délai peut apparaitre comme surprenant et pourtant, il s’agit bien d’une réalité. La justice des prud’hommes a donc donné raison à ce plaignant puisqu’il devrait recevoir la somme de 142 000 euros comme le mentionne L’Express.

Une école de commerce ne proposait pas de contrat de travail à cet homme

Le Code du travail impose un écrit, car il permet de justifier d’un emploi puisqu’il représente une preuve. Plusieurs clauses doivent donc être dévoilées comme la période d’essai, probatoire, le dédit, la mobilité, l’exclusivité… Un contrat de travail verbal peut être accepté dans certains cas de figure, mais il doit être écrit s’il s’agit d’un CDD ou d’un contrat à temps partiel, d’apprentissage, intermittent ou de professionnalisation. Le journal précise que le professeur a obtenu pendant plusieurs années des bulletins de paie et des lettres de mission.

Un professeur dans un contexte difficile à cause d’une école de commerce

Cette situation est complexe pour les personnes concernées. En effet, en n’ayant aucun contrat de travail, l’employé ne peut pas justifier d’une place et il n’est pas à l’abri d’un revirement de situation. Ce professeur ne pouvait donc pas savoir si l’année prochaine, l’école de commerce allait avoir besoin de ses services. Il vivait ainsi d’une année à l’autre sans un filet de sécurité, ce qui a sans doute causé de nombreux désagréments pendant près de deux décennies. Il est important de rappeler qu’un employeur est soumis au Code du travail et il doit ainsi respecter plusieurs obligations.

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Rédigé par Jade Bernard

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