C’est le combat de Mariana Gonzalez Gomez, veuve de Nicola Turri, qui est décédé en juillet 2015, d’une leucémie. Cette femme voudrait se faire inséminer le sperme de son défunt mari qui avait été congelé avant le traitement de sa maladie, il craignait que celui-ci le rende stérile.

Le sperme congelé en France ne peut pas être utilisé

Malgré le cancer, le couple avait l’espoir de fonder une famille, mais malheureusement la mort du conjoint a mis fin à cette espérance. Avant de mourir, il a laissé une sorte de testament spécifiant que sa femme pourrait utiliser ses gamètes après sa mort comme a pu l’expliquer l’avocat de la requérante. Le sperme a été congelé à Paris et la procréation post-mortem en France est interdite. Marion Gonzalez demande que le sperme soit transféré en Espagne, où elle vit actuellement, le tribunal administratif ayant rejeté sa demande, l’avocat, a saisi le Conseil d’État.

L’Espagne autorise la procréation post-mortem

Les demandes d’insémination post-mortem en France sont extrêmement rares, la procréation est réservée aux couples vivants et en âge de procréer. C’est le centre d’études et de conservation du sperme Cecos qui prend la décision d’utiliser ou non la semence. En Europe, seuls l’Espagne et les Pays-Bas ont une législation qui autorise sous certaines conditions la procréation post-mortem.

Vers la saisie de la Cour européenne des droits de l’Homme

Pourquoi refuser la restitution du sperme ? Le préjudice lié au fait de naître d’un père mort peut-il avoir un impact sur la vie future de l’enfant ? Le statut de ce dernier serait-il alors ambigu, dès sa naissance, il serait déjà orphelin et une fois arrivé à l’âge adulte, l’enfant devenu grand pourrait-il se retourner contre l’Etat ou les Cecos pour préjudice moral ? Toutes ces interrogations sont très complexes. Ne vaut-il pas mieux naître d’un père décédé, mais désireux de son vivant de procréer plutôt que de naître d’un couple déchiré, brutal et dont l’enfant sera considéré comme un fardeau ? Faut-il changer la loi ? Si le Conseil d’État confirme l’interdiction du transfert de sperme, l’avocat de la requérante envisage de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.