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Permis de conduire : rouler sans ce document ne sera plus un délit

Le délit de défaut de permis de conduire sera supprimé au profit d’une contravention. Jusqu’à maintenant, il s’agissait d’un fait sanctionné par un renvoi devant la justice, mais désormais la donne sera bien différente.

Conduire
Conduire / Crédit Photo : Pixabay – SplitShire

Bientôt, il ne sera plus question de jugement, bien trop souvent les délinquants de la route sont présentés devant des juges surchargés de travail et longtemps après le délit constaté, les punitions très souvent inadaptées et légères au vu de la dangerosité de conduire sans permis et sans assurance. Ce procédé n’était peut-être pas assez « dissuasif » selon la ministre de la Justice. Christiane Taubira vient de décider une autre façon de réprimander les automobilistes qui conduisent sans permis de conduire.

Une nouvelle sanction pour le défaut de permis de conduire

Le ministre de la Justice présente aujourd’hui vendredi, une nouvelle mesure, la garde des Sceaux veut supprimer le délit de conduire sans permis pour le remplacer par une simple contravention selon « La Croix ». Ce projet de loi qui vise à réformer la conduite sans permis de conduire et sans assurance, le conducteur indélicat devra dorénavant s’acquitter d’une amende de 500 euros, si le règlement ne se fait pas dans les 45 jours, cette amende sera majorée et la somme grimpera à 750 euros, cette amende électronique ne sera pas appliquée en cas de récidive et en cas d’alcoolémie constatée et d’absence de ceinture de sécurité. Christiane Taubira veut devancer les critiques qui sans doute vont fuser de toutes parts, elle a déclaré : « une sanction plus rapide et plus systématique ainsi qu’une répression automatique ».

Ignorer la sécurité routière pour alléger les tribunaux

Cette mesure que veut mettre en place la ministre de la Justice doit être plus répressive et du fait d’une forte amende appliquée le jour de la non-présentation du permis de conduire peut peut-être dissuader les futurs délinquants de la route. La nouvelle réforme de la justice devrait libérer plus de dix postes de magistrats et trente postes de greffiers, ceux qui sont opposés à ce projet de loi estiment que les mesures de Christiane Taubira sont un moyen de soulager les tribunaux tout en ignorant la sécurité routière.

A propos Martine Eden

Avec son expérience acquise au fil des années, elle nous livre quotidiennement ses découvertes en matière de santé.

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